L'Explication Prémisse
Cet article impose que les salariés en contrat à durée déterminée (CDD), les intérimaires et les stagiaires qui occupent des postes présentant des risques particuliers pour la santé ou la sécurité reçoivent, en plus de la formation de base, une formation à la sécurité renforcée ainsi qu'un accueil et une information adaptés au sein de l'entreprise. L'employeur doit établir une liste de ces postes à risques après avoir obtenu l'avis du médecin du travail et, s'il existe, du comité social et économique (CSE). Cette liste doit être tenue à la disposition de l'inspection du travail.
Une entreprise de manutention identifie que la conduite d'un chariot élévateur et le travail en zone de stockage en hauteur sont des postes à risques. Avant d'affecter un stagiaire ou un intérimaire à ces postes, l'employeur consulte le médecin du travail et le CSE, rédige la liste des postes concernés et organise pour ces personnes une formation spécifique sur la prévention des chutes et la sécurité des appareils, ainsi qu'un accueil expliquant les consignes locales et les équipements de protection. La liste est archivée et présentée à l'agent de contrôle de l'inspection du travail si celui-ci en fait la demande.
- Personnes concernées : salariés en CDD, salariés temporaires (intérimaires) et stagiaires affectés à des postes présentant des risques particuliers.
- Obligation de moyens renforcée : formation à la sécurité renforcée + accueil et information adaptés en entreprise.
- Responsabilité de l'employeur : établir la liste des postes à risques après avis du médecin du travail et, s'il existe, du CSE.
- Accessibilité de la liste : la liste doit être tenue à la disposition de l'agent de contrôle de l'inspection du travail.
- Le dispositif vise la prévention : formation et accueil doivent être dispensés avant ou dès l'affectation au poste à risque.
- Si absence de CSE, l'avis du CSE n'est pas exigé (« s'il existe ») ; l'avis du médecin du travail reste requis.
- Conservation et traçabilité : il est recommandé de documenter les formations, l'accueil et la consultation pour prouver la conformité en cas de contrôle.