L'Explication Prémisse
Cet article oblige l’employeur à protéger particulièrement les personnes les plus « vulnérables » (CDD, intérimaires, stagiaires) quand on les affecte à des postes présentant des risques spécifiques pour la santé ou la sécurité. Concrètement, ces salariés doivent recevoir une formation « renforcée » à la sécurité et un accueil/information adaptés à l’entreprise qui les emploie, afin qu’ils connaissent les risques, les protections et les consignes avant d’être exposés. L’employeur doit aussi dresser une liste des postes à risque, après avis du médecin du travail et du comité social et économique s’il existe, et tenir cette liste à la disposition de l’inspection du travail.
Une entreprise de bâtiment embauche des ouvriers intérimaires pour des travaux sur échafaudage et accueille des stagiaires en maintenance qui interviennent sur des machines. L’employeur établit une liste des postes à risque (travail en hauteur, intervention sur machines dangereuses) après consultation du médecin du travail et du CSE. Avant leur prise de poste, les intérimaires et les stagiaires suivent une session de formation renforcée (travail en hauteur, utilisation des EPI, procédures d’urgence), reçoivent un accueil avec présentation des consignes locales et sont placés sous la supervision d’un tuteur pendant les premières interventions. L’entreprise conserve les attestations de formation et la liste des postes, prête à être montrée à l’inspecteur du travail.
- Personnes concernées : salariés en CDD, salariés temporaires (intérimaires) et stagiaires affectés à des postes à risques.
- Obligation principale : leur fournir une formation renforcée à la sécurité et un accueil/information adaptés à l’entreprise où ils travaillent.
- Moment et contenu : la formation/accueil doit être adaptée aux risques du poste et idéalement délivrée avant l’exposition ; elle couvre EPI, consignes, procédures d’urgence, supervision initiale, etc.
- Liste des postes à risque : l’employeur la constitue, après avis du médecin du travail et, s’il existe, du CSE.
- Disponibilité de la liste : elle doit être tenue à la disposition de l’agent de contrôle de l’inspection du travail (art. L.8112-1).
- Consultations obligatoires : avis du médecin du travail et consultation du CSE lorsqu’il existe ; ces avis participent à l’évaluation des postes à classer.
- Responsabilité de l’employeur : manquement = risque de sanctions administratives, pénales, et de mise en cause de la responsabilité civile en cas d’accident.
- Traçabilité : conserver les preuves de la formation, de l’accueil et de la liste des postes (attestations, registres) est essentiel en cas de contrôle.
- Adaptation et mise à jour : la liste et les actions de formation doivent être révisées quand changent les conditions de travail ou l’organisation.
- Applicabilité locale : l’obligation s’applique dans l’entreprise qui emploie la personne (y compris entreprises utilisatrices d’intérimaires).