L'Explication Prémisse
Le congé de reconversion professionnelle est considéré, aux fins du calcul des droits liés à l’ancienneté, comme s’il s’agissait d’une période de travail effectif. Autrement dit, pendant ce congé l’ancienneté du salarié continue de courir pour déterminer les avantages qui dépendent de l’ancienneté, et il conserve tous les avantages (grade, primes, acquis liés à l’emploi...) qu’il avait déjà obtenus avant de partir en congé.
Exemple : Sophie a 9 ans d’ancienneté et bénéficie, à partir de 10 ans, d’une prime d’ancienneté et d’un jour de congé supplémentaire par an. Elle part en congé de reconversion d’un an alors qu’elle a 9 ans et 6 mois d’ancienneté. Cette période de congé est prise en compte comme du temps de travail effectif pour le calcul de son ancienneté : au terme du congé elle atteint 10 ans et perçoit donc la prime d’ancienneté et conservera son droit au jour de congé supplémentaire. De plus, les avantages dont elle bénéficiait déjà avant le départ (par ex. classification, conditions de mobilité, ancienneté pour le calcul du préavis) restent acquis.
- La période de congé de reconversion est assimilée à du travail effectif pour le calcul de l’ancienneté.
- Les droits qui dépendent de l’ancienneté (primes liées à l’ancienneté, jours de congés supplémentaires, échelons de classification, calcul du préavis/indemnités, etc.) continuent donc à courir pendant le congé.
- Le salarié conserve tous les avantages qu’il avait déjà acquis avant le début du congé (classification, avantages contractuels ou conventionnels déjà obtenus).
- Cette disposition ne modifie pas automatiquement d’autres règles : il faut vérifier la convention collective ou le contrat pour savoir comment sont traités, par exemple, les augmentations salariales liées à l’activité effective ou certains avantages conditionnés à la présence matérielle.
- En cas de doute ou de litige, se référer aux accords d’entreprise, à la convention collective et au service RH ; possibilité de saisir les représentants du personnel ou l’inspection du travail pour clarification.