L'Explication Prémisse
Cet article signifie que le congé de reconversion professionnelle est traité, aux fins du calcul des droits liés à l’ancienneté, comme si le salarié avait effectivement travaillé pendant cette période. Autrement dit, le temps passé en congé de reconversion s’ajoute à l’ancienneté et n’entraîne pas la perte des avantages acquis avant le départ en congé : classification, droits liés à l’ancienneté, etc. En revanche, cela ne préjuge pas des modalités concrètes de rémunération pendant le congé (qui dépendent du dispositif du congé et des accords applicables).
Marie travaille depuis 9 ans dans l’entreprise et a droit à certains avantages acquis (par exemple un niveau de classification et un régime d’ancienneté donnant droit à davantage de jours de congés et à un meilleur calcul d’indemnité en cas de licenciement). Elle obtient un congé de reconversion de 6 mois pour suivre une formation. À son retour, ses 6 mois de congé sont comptés comme du temps de travail effectif : son ancienneté est donc considérée comme si elle avait travaillé pendant ces 6 mois. Elle conserve donc immédiatement tous les avantages acquis avant le départ (niveau de classification, droits liés à l’ancienneté) et ces 6 mois comptent pour le calcul futur d’éventuelles indemnités ou droits dépendant de l’ancienneté.
- La période de congé de reconversion est assimilée à du travail effectif pour le calcul des droits liés à l’ancienneté.
- Le salarié conserve tous les avantages acquis avant le début du congé (classification, droits liés à l’ancienneté, avantages contractuels ou conventionnels acquis).
- Cette assimilation influe sur le calcul de tous les avantages dépendant de l’ancienneté : congés, classement, ancienneté pour indemnités, évolution de la grille, etc.
- Ne confond pas assimilation et rémunération : l’article porte sur la prise en compte pour l’ancienneté et les droits attachés, pas sur le maintien automatique du salaire pendant le congé (cela dépend du dispositif et des accords).
- Les modalités précises d’application (détails, délais, maintien de certains avantages) peuvent être précisées par la convention collective ou l’accord d’entreprise ; en cas de doute, vérifier ces textes ou consulter les représentants du personnel.