L'Explication Prémisse
Cet article impose que la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) réunie de façon « élargie » se tienne au minimum une fois par an pour faire le point sur les risques et les mesures de prévention. De plus, la commission doit être convoquée chaque fois qu’un accident du travail survient et que la victime est une personne extérieure à l’entreprise intervenant dans l’établissement (par exemple un sous-traitant, fournisseur, visiteur ou intervenant extérieur). L’objectif de ces réunions est d’analyser les causes, proposer des actions correctives et prévenir la répétition d’accidents similaires.
Dans une entreprise industrielle, un électricien sous-traitant se blesse en intervenant sur une armoire électrique. L’employeur convoque la CSSCT élargie : y participent les représentants du personnel, le responsable sécurité, le chargé d’affaires, et éventuellement un expert externe. Lors de la réunion (tenue rapidement), on reconstitue les faits, on vérifie les autorisations de consignation, on identifie des défaillances (manque de balisage, consignes inadaptées), puis on décide : mise à jour des procédures d’intervention des sous-traitants, formation obligatoire, renforcement des contrôles d’accès et envoi d’un compte‑rendu avec actions et responsables.
- Réunion obligatoire au moins une fois par an de la CSSCT élargie.
- Convocation immédiate/complémentaire obligatoire lorsqu’un accident du travail concerne une personne extérieure intervenant dans l’établissement (ex. sous‑traitant, fournisseur, visiteur).
- But de la réunion : analyser l’accident, identifier les causes et définir des mesures correctives et préventives.
- La notion de « personne extérieure intervenant » couvre notamment les sous‑traitants, fournisseurs, prestataires et autres intervenants non salariés de l’entreprise présents sur site.
- L’employeur est responsable de convoquer la commission et de mettre en œuvre, le cas échéant, les mesures décidées pour prévenir de futurs accidents.
- Il est recommandé de consigner les conclusions et actions (procès‑verbal) et de suivre leur mise en œuvre ; un défaut de prévention peut engager la responsabilité de l’employeur.