L'Explication Prémisse
Cet article impose que, lorsqu’un même chantier accueille en même temps plusieurs opérations de bâtiment ou de génie civil pilotées par des maîtres d’ouvrage différents, ces maîtres d’ouvrage doivent se concerter — c’est‑à‑dire échanger et s’organiser entre eux — pour éviter que les interventions de l’un ne créent des risques pour les autres. Concerter signifie partager les calendriers, les zones d’intervention, les moyens de prévention et prendre des dispositions communes pour prévenir les interférences (chutes d’objets, croisements d’engins, travaux souterrains, etc.).
Sur un grand site industriel, le propriétaire A lance la réfection de la toiture pendant que le propriétaire B fait des travaux de reprise de façade et que le propriétaire C réalise des réseaux enterrés. Avant le démarrage, les trois maîtres d’ouvrage tiennent une réunion commune, échangent les plans et les calendriers, définissent des zones d’accès exclusives, coordonnent l’utilisation des grues et des livraisons, fixent des horaires de travaux dangereux et consignent ces décisions dans un document de coordination. Grâce à cette concertation, on évite qu’une grue manœuvre au‑dessus d’équipes déployées sur une autre opération et réduit fortement le risque d’accident lié à l’interférence des interventions.
- Champ d’application : concerne plusieurs opérations de bâtiment ou de génie civil conduites en même temps sur un même site.
- Obligation de personnes : vise les maîtres d’ouvrage (les donneurs d’ordre des opérations).
- Devoir de concertation : obligation d’échanger et de s’organiser pour prévenir les risques liés aux interférences entre interventions.
- Objectif : prévention des risques (chutes d’objets, collisions d’engins, perturbations de réseaux, effondrements, etc.).
- Nature de l’obligation : obligation de moyens de coordination et d’échanges — formalisation recommandée (réunions, comptes rendus, document de coordination).
- Contenu pratique : partage des calendriers, plans, zones d’aléas, règles d’accès, modalités d’utilisation d’engins et de livraisons, mesures communes de sécurité.
- Lien avec la coordination SPS : cette concertation complète les dispositifs existants de coordination sécurité (coordonnateur SPS lorsque requis) mais ne le remplace pas si la réglementation l’impose.
- Conséquences : l’absence de concertation peut engager la responsabilité civile et/ou pénale des maîtres d’ouvrage en cas d’accident et exposer à des sanctions administratives.
- Bonne pratique : documenter les décisions, nommer des interlocuteurs de coordination et prévoir des points de suivi en cours de chantier.