L'Explication Prémisse
L'article dit simplement que si, sur un même chantier ou site, plusieurs donneurs d'ordre (maîtres d'ouvrage) font réaliser des travaux en même temps, ils doivent se mettre d'accord et coopérer pour éviter les risques liés aux interférences entre leurs interventions (par exemple, qu'une grue gêne l'accès d'un autre lot, qu'un terrassement compromette la stabilité d'ouvrages voisins, etc.). Cette concertation vise à organiser la cohabitation des interventions et à mettre en place des mesures de prévention communes.
Sur un grand terrain industriel, un promoteur lance la construction d'un bâtiment B1 pendant qu'un autre maître d'ouvrage réalise en parallèle des parkings souterrains à proximité. Avant le démarrage, les deux maîtres d'ouvrage tiennent une réunion de coordination : ils échangent les calendriers, définissent des zones d'exclusion autour des engins, organisent des plages horaires pour l'utilisation de la même grue, prévoient des itinéraires distincts pour les camions et établissent un plan d'intervention commun en cas d'incident. Ils consignent les décisions (planning commun, responsabilités, mesures de protection) et ajustent les travaux pour éviter que les opérations de l'un ne mettent en danger celles de l'autre.
- Sphère d’application : concerne plusieurs maîtres d’ouvrage sur un même site et au même moment (concurrence temporelle).
- Obligation de concertation : les maîtres d’ouvrage doivent se rencontrer et s’entendre pour prévenir les risques d’interférence entre interventions.
- Objectif : éviter les risques liés à la co-activité (chutes d’objets, écrasement, collisions d’engins, désordres structurels, circulation, etc.).
- Modalités pratiques : échanges d’informations, réunion(s) de coordination, planning commun, définition de zones et de procédures communes, consignation des décisions.
- Durée : la concertation vaut pour la période où les interventions se chevauchent ; elle peut devoir être réitérée si le calendrier ou les conditions changent.
- Conséquences juridiques : manquement à cette obligation peut engager la responsabilité des maîtres d’ouvrage et imposer la mise en place de mesures correctives ; la situation peut aussi nécessiter la désignation d’un coordonnateur (coordination sécurité/chantier) selon l’ampleur et les risques.
- Nature de l’engagement : il s’agit d’une obligation de prévention et de coopération entre donneurs d’ordre, non seulement d’information ponctuelle mais d’un travail concerté pour organiser la sécurité.