L'Explication Prémisse
Cet article signifie que la présence d'un coordonnateur (par exemple pour la sécurité sur un chantier) n'enlève ni ne transfère les obligations légales des différents acteurs (maître d'ouvrage, employeurs, entrepreneurs, sous-traitants). Le coordonnateur a des missions propres, mais il ne peut pas remplacer ni diminuer les responsabilités prévues par d'autres articles du Code du travail : chaque participant doit continuer à appliquer les règles qui lui incombent.
Sur un chantier de rénovation d'un immeuble, le coordonnateur SPS élabore un plan de prévention et organise les réunions de coordination. Si un ouvrier d'une entreprise sous-traitante se blesse faute d'avoir reçu la formation ou l'équipement de protection fournis par son employeur, la responsabilité de l'employeur ne disparaît pas parce que le coordonnateur était intervenu; l'employeur reste tenu de former et équiper son salarié. En revanche, si le coordonnateur a manqué à ses propres obligations réglementaires (par exemple en ne signalant pas un risque majeur connu), il peut aussi voir sa responsabilité engagée, mais cela n'exonère pas l'employeur de la sienne.
- La présence du coordonnateur ne transfère pas ni n'atténue les obligations légales des employeurs, maîtres d'ouvrage, entrepreneurs et sous-traitants.
- Chaque participant reste responsable de l'application des règles du Code du travail qui lui sont destinées (formation, information, équipements de protection, évaluation des risques, mesures de prévention).
- Le coordonnateur a des missions propres et peut voir sa responsabilité engagée s'il manque à celles-ci, mais cela n'efface pas les responsabilités des autres parties.
- Cet article vise à préserver la répartition des obligations prévues par d'autres dispositions du Code du travail, notamment en matière de santé et sécurité sur les chantiers de bâtiment et de génie civil.
- En cas d'accident, la recherche de responsabilité doit tenir compte des obligations spécifiques de chacun : non-respect par l'employeur de ses obligations reste sanctionnable même s'il y a eu coordination.