L'Explication Prémisse
Cet article signifie que le rôle du coordonnateur (souvent chargé de la sécurité et de la coordination sur un chantier) n'absorbe ni ne remplace les obligations des autres intervenants : chaque entreprise, employeur, maître d'ouvrage ou maître d'œuvre conserve ses propres responsabilités légales en matière de sécurité et de conformité. Autrement dit, la présence d'un coordonnateur n'allège pas les devoirs des autres ni n'en crée de nouveaux à leur place.
Sur un chantier, un coordonnateur SPS rédige et communique les prescriptions de sécurité. Si une entreprise sous-traitante installe mal un échafaudage et qu'un salarié se blesse, la responsabilité pénale et civile de cette entreprise pour manquement à ses obligations de sécurité reste engagée. La faute de l’entreprise ne sera pas transférée automatiquement au coordonnateur : ce dernier pourra être mis en cause seulement s’il a, lui-même, manqué à ses propres obligations de coordination.
- La désignation d’un coordonnateur n’exonère pas les employeurs/entreprises de leurs obligations de sécurité prévues par le Code du travail.
- Ni la nature (type) ni l’étendue (portée) des responsabilités des autres intervenants ne sont modifiées par l’intervention du coordonnateur.
- Le coordonnateur peut avoir ses propres responsabilités et devoirs : il peut être responsable s’il n’a pas rempli ses missions, sans pour autant se voir attribuer automatiquement la faute d’un tiers.
- En cas d’accident, chaque acteur peut être poursuivi selon son propre manquement : il faut analyser les responsabilités individuellement.
- Sur le plan contractuel et assurantiel, il est important de ne pas confier au coordonnateur des responsabilités qui relèvent légalement d’un autre intervenant ni d’utiliser la coordination comme moyen de transfert de responsabilité.
- Il est recommandé de formaliser les missions et les limites d’intervention du coordonnateur (procès‑verbaux, fiches de coordination, consignations) pour clarifier les obligations de chacun en cas de litige.