L'Explication Prémisse
Lorsque plusieurs entreprises interviennent sur un même chantier qui nécessite une déclaration préalable ou qui comprend des travaux reconnus à risques, le propriétaire du projet (maître d'ouvrage) doit faire rédiger par le coordonnateur chargé de la sécurité un plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (PGC/PGCSPS). Ce document, élaboré dès la phase de conception du projet, organise et coordonne les mesures de prévention entre les différentes entreprises et doit être tenu à jour pendant toute la durée des travaux pour prendre en compte l'évolution du chantier.
Un bailleur lance la rénovation lourde d’un immeuble de bureaux. Sur le chantier interviennent une entreprise de démolition (avec retrait d’amiante), une entreprise de charpente, une entreprise d’électricité et une société de levage pour poser des éléments lourds. Le projet répond à l’obligation de déclaration préalable. Le maître d’ouvrage mandate un coordonnateur SPS qui rédige, pendant l’étude du projet, un plan général de coordination précisant les zones de travail, les séquences d’intervention (par ex. retrait d’amiante avant démolition structurelle), les règles d’accès, les protections collectives à mettre en place, les horaires de grutage, et les modalités de communication entre entreprises. Ce plan est diffusé à toutes les entreprises et mis à jour si l’organisation du chantier ou les risques évoluent (changement d’enchaînement des travaux, découverte d’un nouveau risque).
- Obligation du maître d’ouvrage : faire établir le plan lorsque plusieurs entreprises interviennent et que le chantier est soumis à déclaration préalable ou inclut des travaux listés comme présentant des risques particuliers.
- Rôle du coordonnateur : c’est lui qui rédige le plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé.
- Moment de rédaction : le plan doit être rédigé dès la phase de conception, d’étude et d’élaboration du projet (avant le démarrage des travaux).
- Mise à jour : le plan doit être tenu à jour pendant toute la durée des travaux pour refléter les changements et nouveaux risques.
- Objet du plan : organiser la coordination des mesures de prévention entre entreprises afin de réduire les risques liés aux interventions simultanées ou successives.
- Champ d’application : s’applique quand plusieurs entreprises interviennent et que le chantier fait l’objet d’une déclaration préalable ou comprend des travaux figurant sur la liste ministérielle des travaux à risques.
- Transmission et communication : le plan doit être communiqué aux entreprises intervenantes et mis à disposition sur le chantier (implicite dans l’objectif de coordination).
- Conséquences juridiques : le non-respect de cette obligation peut engager la responsabilité du maître d’ouvrage et entraîner des sanctions administratives ou pénales et exposer aux conséquences en cas d’accident (arrêt de chantier, amendes, responsabilité civile/ pénale).