L'Explication Prémisse
Si plusieurs entreprises interviennent sur un même chantier et que le chantier fait l’objet d’une déclaration préalable (ou comporte des travaux particulièrement dangereux listés par arrêté), le maître d’ouvrage doit faire rédiger par le coordonnateur un plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (PGC). Ce document, élaboré dès la phase de conception du projet, organise la prévention des risques liés aux interactions entre entreprises (séquences de travail, zones d’accès, moyens de protection, consignes d’urgence) et doit être mis à jour pendant toute la durée des travaux.
Vous faites rénover un immeuble ancien pour y créer des bureaux. Le maître d’ouvrage confie le chantier à un architecte et plusieurs entreprises (démolition, maçonnerie, charpente, électricité, plomberie, échafaudages). Comme plusieurs entreprises interviennent et qu’il y a des travaux de démolition et d’échafaudage (travaux à risque), le maître d’ouvrage mandate un coordonnateur SPS qui rédige, dès l’avant-projet, un plan général de coordination indiquant : calendrier de chantier pour éviter les recoupements dangereux, zones interdite au public, itinéraires de circulation des engins, modalités de stockage des matériaux dangereux, exigences de protection individuelle, contacts d’urgence. Lorsque l’entreprise d’électricité modifie une méthode de travail (par ex. intervention en simultané avec la charpente), le coordonnateur met le plan à jour et le diffuse aux entreprises concernées.
- Obligation déclenchée quand plusieurs entreprises interviennent et que le chantier fait l’objet d’une déclaration préalable ou comporte des travaux listés comme à risques par arrêté ministériel.
- Le maître d’ouvrage est responsable de faire établir le plan par le coordonnateur (coordonnateur SPS).
- Le plan général de coordination (PGC) doit être rédigé dès la phase de conception, d’étude et d’élaboration du projet (avant le démarrage des travaux).
- Le PGC organise la prévention des risques liés aux interférences entre activités d’entreprises différentes (séquençage, zones, accès, moyens de protection, consignes d’urgence).
- Le PGC doit être tenu à jour pendant toute la durée des travaux et adapté à toute modification du chantier ou des prestations.
- Le contenu sert de cadre pour les plans propres à chaque entreprise (PPSPS) qui complètent les mesures individuelles de prévention.
- Le non-respect de cette obligation peut engager la responsabilité du maître d’ouvrage et entraîner des sanctions administratives ou pénales en cas d’accident ou de contrôle.
- Le PGC doit être communiqué aux entreprises intervenantes et être disponible pour les services de contrôle (inspection du travail, etc.).