Code du Travail

Article L4622-2 : Explication et Exemple

Comprendre le droit du travail simplement.

Texte Officiel
"Les services de prévention et de santé au travail ont pour mission principale d'éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail. Ils contribuent à la réalisation d'objectifs de santé publique afin de préserver, au cours de la vie professionnelle, un état de santé du travailleur compatible avec son maintien en emploi. A cette fin, ils : 1° Conduisent les actions de santé au travail, dans le but de préserver la santé physique et mentale des travailleurs tout au long de leur parcours professionnel ; 1° bis Apportent leur aide à l'entreprise, de manière pluridisciplinaire, pour l'évaluation et la prévention des risques professionnels ; 2° Conseillent les employeurs, les travailleurs et leurs représentants sur les dispositions et mesures nécessaires afin d'éviter ou de diminuer les risques professionnels, d'améliorer la qualité de vie et des conditions de travail, en tenant compte le cas échéant de l'impact du télétravail sur la santé et l'organisation du travail, de prévenir la consommation d'alcool et de drogue sur le lieu de travail, de prévenir le harcèlement sexuel ou moral, de prévenir ou de réduire les effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels mentionnés à l' article L. 4161-1 et la désinsertion professionnelle et de contribuer au maintien dans l'emploi des travailleurs ; 2° bis Accompagnent l'employeur, les travailleurs et leurs représentants dans l'analyse de l'impact sur les conditions de santé et de sécurité des travailleurs de changements organisationnels importants dans l'entreprise ; 3° Assurent la surveillance de l'état de santé des travailleurs en fonction des risques concernant leur santé au travail et leur sécurité et celle des tiers, des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels mentionnés à l'article L. 4161-1 et de leur âge ; 4° Participent au suivi et contribuent à la traçabilité des expositions professionnelles et à la veille sanitaire ; 5° Participent à des actions de promotion de la santé sur le lieu de travail, dont des campagnes de vaccination et de dépistage, des actions de sensibilisation aux bénéfices de la pratique sportive et des actions d'information et de sensibilisation aux situations de handicap au travail, dans le cadre de la stratégie nationale de santé prévue à l' article L. 1411-1-1 du code de la santé publique ."

L'Explication Prémisse

En termes simples

Les services de prévention et de santé au travail ont pour mission principale d’empêcher que le travail n’abîme la santé des salariés et d’aider à ce que leur état de santé reste compatible avec la poursuite d’un emploi. Concrètement, ils mènent des actions médicales et pluridisciplinaires (médecin, infirmier, ergonomes, préventionnistes…), conseillent l’employeur et les représentants du personnel sur les mesures de prévention (y compris les effets du télétravail), surveillent la santé en fonction des risques et de l’âge, suivent et consignent les expositions professionnelles, et participent à des actions de promotion de la santé (vaccination, dépistage, sport, sensibilisation au handicap). Ils aident aussi lors de grands changements organisationnels et contribuent au maintien dans l’emploi et à la prévention de la désinsertion professionnelle.

Exemple Concret

Dans une PME de 120 salariés qui réorganise ses ateliers et introduit du télétravail partiel : le service de santé au travail réalise une évaluation des risques (exposition au bruit et aux solvants, postes assis en télétravail), conseille des mesures (protection auditive, ventilation, règles sur l’usage d’alcool et drogues, adaptation des postes télétravail), organise des visites ciblées pour les salariés exposés et des bilans ergonomiques à distance, met en place une campagne de vaccination antigrippale et un dépistage de santé mentale, tient un registre des expositions aux solvants pour les salariés concernés, et accompagne l’employeur et les représentants du personnel pour analyser l’impact de la réorganisation sur la santé et proposer aménagements ou reclassements afin d’éviter des arrêts de travail prolongés.

Points Clés à Retenir
  • Mission principale : prévenir toute altération de la santé liée au travail et préserver la capacité à rester en emploi.
  • Action pluridisciplinaire : médecins du travail, infirmiers, ergonomes et autres interlocuteurs techniques interviennent ensemble.
  • Conseil obligatoire : le service conseille employeurs, salariés et représentants sur mesures de prévention et qualité de vie au travail.
  • Prise en compte du télétravail : l’impact du télétravail sur la santé et l’organisation doit être évalué et conseillé.
  • Prévention des conduites à risques et du harcèlement : actions pour prévenir alcool/drogue au travail et harcèlement sexuel ou moral.
  • Accompagnement des changements : aide pour analyser les effets des changements organisationnels importants.
  • Surveillance de la santé : suivi médical adapté aux risques, à l’âge et à la sécurité des tiers.
  • Traçabilité : participation au suivi et à la consignation des expositions professionnelles pour la veille sanitaire.
  • Promotion de la santé : campagnes de vaccination, dépistage, sensibilisation au sport et au handicap sur le lieu de travail.
  • Objectif social : contribuer au maintien dans l’emploi et prévenir la désinsertion professionnelle.
  • Champ large : couvre la santé physique et mentale tout au long du parcours professionnel.
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