L'Explication Prémisse
Cet article signifie que les services de prévention et de santé au travail (médecine du travail, infirmiers, intervenants en prévention des risques) peuvent être organisés de deux manières : soit l’entreprise dispose de son propre service interne, soit plusieurs entreprises se regroupent et partagent un service commun. Le choix dépend principalement de la taille et des moyens de l’entreprise : les grands groupes ont souvent un service dédié, tandis que les petites structures ont recours à des services interentreprises mutualisés.
Exemple concret : une usine de 3 000 salariés met en place un service de santé au travail interne avec des médecins du travail et du personnel infirmier présents sur site. À l’inverse, un réseau de 40 commerces de proximité (5 à 15 salariés chacun) adhère à un service de prévention et de santé au travail interentreprises : un médecin et une infirmière effectuent des visites programmées et des actions de prévention pour l’ensemble des magasins.
- Deux modalités possibles : service propre à une entreprise ou service commun à plusieurs entreprises.
- Le choix dépend de l’« importance » (taille, effectifs, moyens) de l’entreprise.
- Les petites entreprises recourent fréquemment à des services mutualisés ; les grandes peuvent créer un service interne.
- Quel que soit le mode, l’employeur doit garantir l’accès au service et assurer la protection de la santé au travail de ses salariés.
- La mutualisation implique coordination entre employeurs (organisation des visites, plannings, modalités pratiques).
- Les missions du service (surveillance médicale, prévention, conseils) s’appliquent aussi bien aux services propres qu’aux services communs.
- Les professionnels du service conservent leur indépendance et le respect du secret médical ; l’employeur reste responsable de la mise en conformité et du financement.