L'Explication Prémisse
Cet article dit simplement que l’organisation des services de prévention et de santé au travail dépend de la taille et des moyens des entreprises : les grandes entreprises peuvent disposer d’un service santé au travail propre (interne), tandis que les petites et moyennes entreprises peuvent mutualiser ces services et faire appel à un service commun partagé entre plusieurs employeurs. Quelle que soit la formule, l’objectif reste le même : assurer la surveillance médicale des salariés et la prévention des risques professionnels.
Une usine de fabrication employant 2 500 personnes met en place son propre service de prévention et de santé au travail avec médecins, infirmiers et intervenants en prévention. À l’inverse, cinq boulangeries d’un même quartier (10–20 salariés chacune) adhèrent à un service de santé au travail interentreprises : un médecin du travail et une infirmière interviennent plusieurs jours par mois pour les visites périodiques, les actions de prévention et les conseils aux employeurs.
- La forme du service dépend de l’importance (taille, effectifs, moyens) de l’entreprise.
- Deux options : service propre à l’entreprise (interne) ou service commun à plusieurs entreprises (mutualisé/interentreprises).
- L’employeur demeure responsable de la santé et de la sécurité de ses salariés, même s’il adhère à un service commun.
- Le service commun doit garantir un niveau de surveillance et de prévention comparable à un service propre.
- Le choix se fait en fonction des besoins, des risques professionnels et des ressources disponibles.
- La mutualisation permet aux petites structures d’accéder à des compétences (médecin du travail, préventionniste) qu’elles ne pourraient pas supporter seules.