L'Explication Prémisse
Cet article dit que l'infirmier recruté dans un service de prévention et de santé au travail doit être titulaire d’un diplôme d’État d’infirmier (ou avoir une autorisation d’exercer sans restriction) et suivre une formation spécifique en santé au travail conçue par décret. Si, au recrutement, il n’a pas encore cette formation spécialisée, l’employeur doit l’y inscrire dans les 12 mois qui suivent (ou avant la fin si le contrat dure moins de 12 mois) et en payer le coût. L’employeur doit aussi encourager la formation continue des infirmiers qu’il recrute, et les tâches qu’il leur confie doivent tenir compte des qualifications complémentaires qu’ils ont acquises.
Une entreprise de 250 salariés recrute un infirmier diplômé d’État qui n’a pas encore fait la formation spécifique en santé au travail. L’employeur l’inscrit à la formation spécialisée dans les 3 mois suivant l’embauche, prend en charge les frais d’inscription et organise des aménagements d’horaires pour qu’il puisse y assister. Pendant les premiers mois, l’infirmier réalise des activités de soins infirmiers habituels et participe, sous supervision, à des actions de prévention simples. Une fois la formation validée, il prend en charge la surveillance de certains postes, les visites en entreprise et des missions de prévention en tenant compte de ses diplômes complémentaires (par exemple vaccination ou gestes d’urgence). Si le contrat n’avait duré que 6 mois, l’employeur aurait dû inscrire l’infirmier à la formation avant la fin du contrat.
- L’infirmier recruté doit être titulaire du diplôme d’État d’infirmier ou disposer d’une autorisation d’exercer sans limitation (règles du Code de la santé publique).
- Il doit suivre une formation spécifique en santé au travail définie par décret en Conseil d’État.
- Si cette formation n’a pas été suivie avant l’embauche, l’employeur doit inscrire l’infirmier à la formation dans les 12 mois suivant le recrutement (ou avant la fin si le contrat < 12 mois).
- L’employeur prend en charge le coût de la formation initiale en santé au travail.
- L’employeur doit favoriser la formation continue des infirmiers en santé au travail (accès aux actions de formation, facilités pratiques).
- Les tâches déléguées à l’infirmier doivent tenir compte de ses qualifications complémentaires : on ne peut lui confier des missions dépassant ses compétences certifiées.
- Obligation de conformité à la fois au Code du travail et aux règles du Code de la santé publique concernant l’exercice professionnel (notamment pour les diplômes étrangers).
- En pratique, avant la validation de la formation spécialisée, l’employeur doit adapter les missions et l’encadrement de l’infirmier pour garantir la sécurité et la conformité réglementaire.