L'Explication Prémisse
Cet article impose au médecin du travail de consacrer un tiers de son temps de travail à ses missions « en milieu de travail » (visites, inspections, actions de prévention sur les sites). Les deux autres tiers de son temps doivent permettre qu’il participe aux instances internes de l’entreprise (comités, réunions de prévention...) et aux instances territoriales de coordination. L’employeur — ou le directeur du service interentreprises — a l’obligation de prendre toutes les mesures nécessaires (organisation du temps, mise à disposition de locaux, facilités d’accès et de communication, mise à disposition du personnel pour les entretiens, etc.) pour que le médecin puisse respecter cette répartition et accomplir ces missions.
Exemple concret : une PME emploie un médecin du travail qui intervient trois jours par semaine pour l’entreprise. Selon l’article, ce médecin doit consacrer une journée par semaine (1/3 de son temps) aux visites sur les postes, aux contrôles des locaux et aux entretiens avec les salariés sur site. Les deux autres journées servent à rédiger des avis, préparer et participer aux réunions de santé/sécurité (instance interne) et à des réunions de coordination avec d’autres employeurs du territoire. L’employeur organise le planning, réserve un bureau pour le médecin lors de ses visites, l’informe des réunions à l’avance et libère les salariés nécessaires pour les entretiens afin que le médecin puisse respecter cette obligation.
- Obligation de répartition : le médecin du travail consacre 1/3 de son temps aux missions en milieu de travail.
- Les 2/3 restants servent notamment à la participation aux instances internes de l’entreprise et aux instances territoriales de coordination.
- Responsabilité de l’employeur ou du directeur du service : prendre toutes les mesures nécessaires pour permettre au médecin de respecter cette répartition.
- Mesures concrètes attendues : organisation du temps, accès aux locaux, mise à disposition d’un espace de travail, information et convocation aux réunions, facilitation des entretiens avec les salariés.
- S’applique aussi aux services interentreprises (le directeur du service doit agir de même).
- Il s’agit d’une obligation légale ; le non‑respect engage la responsabilité de l’employeur ou du service.