L'Explication Prémisse
Lorsque plusieurs employeurs ont des salariés qui occupent exactement les mêmes postes de travail (même tâches, mêmes risques), la surveillance médicale de ces salariés peut être regroupée et organisée de façon commune plutôt que répétée séparément pour chaque employeur. Les modalités pratiques (qui organise, comment sont partagées les informations, comment se répartissent les frais, etc.) sont précisées par un décret. L’objectif est d’assurer une surveillance efficace et cohérente tout en évitant les doublons, sans pour autant ôter les responsabilités de protection de chaque employeur ni la confidentialité médicale des salariés.
Sur un parc d’activités, plusieurs PME externalisent à des sous-traitants la production. Plusieurs opérateurs « opérateurs de ligne d’assemblage », employés par des sociétés différentes, sont exposés au même bruit et aux mêmes solvants. Les entreprises décident, conformément au décret, de mutualiser le suivi de santé de ces opérateurs via le même service de santé au travail interentreprises : les visites médicales périodiques sont planifiées ensemble, les actions de prévention (mesures d’exposition, formations) sont coordonnées, et les coûts du service sont partagés entre les employeurs. L’occupational physician rend des avis adaptés pour chacun des salariés et chaque employeur conserve sa responsabilité en matière de sécurité et d’affectation.
- S’applique quand il y a pluralité d’employeurs et des travailleurs occupant des emplois identiques (mêmes tâches et mêmes risques).
- Le suivi de l’état de santé peut être organisé de manière mutualisée (regroupée) afin d’éviter les duplications et d’homogénéiser la prévention.
- Les modalités concrètes (organisation, répartition des responsabilités et coûts, échanges d’informations, modalités de confidentialité) sont précisées par décret.
- La mutualisation n’exonère pas chaque employeur de son obligation de protection de la santé et de sécurité de ses salariés ; chaque employeur reste responsable vis‑à‑vis de ses employés.
- Le service de santé au travail ou le professionnel habilité qui réalise le suivi conserve le devoir de secret médical et doit adapter ses avis à la situation de chaque salarié et employeur.
- La mutualisation facilite des actions communes de prévention (sensibilisation, mesures techniques) mais doit respecter la réglementation relative aux données personnelles et au secret médical.
- Cas d’application fréquents : travailleurs intérimaires, salariés de sous‑traitants sur un même site, groupements d’employeurs ou PME d’un même parc d’activités.