L'Explication Prémisse
Si un salarié est absent pour maladie ou accident au-delà d'une durée déterminée par décret, il peut demander un examen de « préreprise » auprès du médecin du travail avant de revenir travailler. Cet examen vise à anticiper le retour et à proposer des aménagements ou mesures individuelles (poste adapté, temps partiel thérapeutique, formation, reclassement…). La demande peut être faite par le salarié lui‑même, son médecin traitant, la CPAM (services médicaux de l’assurance maladie) ou le médecin du travail. L’employeur a l’obligation d’informer le salarié de cette possibilité.
Marie est en arrêt maladie depuis trois mois suite à une opération du dos. Son médecin traitant estime qu’un retour progressif est possible dans un mois. Comme son arrêt dépasse la durée fixée par décret, Marie contacte le médecin du travail pour demander un examen de préreprise. Lors de la consultation, le médecin propose un poste aménagé (siège ergonomique, limitations de port de charge) et un temps partiel thérapeutique temporaire. Le médecin rédige des recommandations qu’il transmet de manière confidentielle à l’employeur, qui doit les prendre en compte pour préparer le retour de Marie.
- Condition d’accès : l’absence doit être supérieure à une durée fixée par décret (se référer au décret applicable).
- Objet : examen de préreprise organisé pour préparer le retour et étudier les mesures individuelles d’adaptation prévues à l’article L.4624‑3 (aménagements, reclassement, temps partiel thérapeutique, formation…).
- Initiative : la demande peut être faite par le salarié, le médecin traitant, les services médicaux de l’assurance maladie (CPAM) ou le médecin du travail.
- Moment : l’examen intervient avant le retour effectif, dès lors que celui‑ci est anticipé.
- Obligation de l’employeur : informer le salarié de la possibilité de solliciter cet examen.
- Confidentialité et rôle du médecin du travail : le médecin est indépendant ; il émet des recommandations médicales ; les informations médicales restent couvertes par le secret médical.
- Effet des recommandations : elles orientent les adaptations mais n’entraînent pas automatiquement une décision de modification de contrat — l’employeur doit toutefois en tenir compte et justifier toute décision contraire.
- Distinction : la préreprise est réalisée avant le retour ; elle se distingue de la visite de reprise (visite après certains arrêts) qui a d’autres conséquences réglementaires.