L'Explication Prémisse
Lorsqu'un salarié est absent pour maladie ou accident depuis plus d'une durée déterminée par décret, il peut demander — ou voir la demande faite par son médecin traitant, la caisse d'assurance maladie ou le médecin du travail — un examen dit « de préreprise » réalisé par le médecin du travail avant son retour effectif. Cet examen vise à préparer le retour (aménagement du poste, horaires, temps partiel, formation, reclassement…) afin que la reprise se fasse en sécurité et dans de bonnes conditions. L'employeur a l'obligation d'informer le salarié qu'il peut solliciter cet examen.
Exemple en entreprise : Marie, secrétaire, est en arrêt maladie après une opération et son arrêt dépasse la durée prévue par le décret. Son médecin traitant constate qu'un retour progressif est possible dans trois semaines. Marie demande alors un examen de préreprise au médecin du travail. Le médecin du travail organise une visite, évalue les capacités de Marie et propose des mesures d'adaptation (aménagement du poste informatique, écran et siège ergonomiques, reprise à mi‑temps pendant un mois). Le médecin transmet ces recommandations à l'employeur (sans indiquer le diagnostic médical) qui met en place les aménagements pour permettre une reprise sécurisée.
- Seuil temporel : l'accès à la préreprise s'applique si l'arrêt excède la durée fixée par décret (durée précise déterminée règlementairement).
- Initiative : la demande peut être faite par le salarié, le médecin traitant, les services médicaux de l'assurance maladie ou le médecin du travail.
- Intervenant : l'examen est réalisé par le médecin du travail.
- Objet : évaluer et proposer des mesures d'adaptation individuelles prévues à l'article L.4624-3 (aménagements de poste, horaires, reclassement, formation, etc.).
- Condition : l'examen est possible dès lors que le retour du salarié est anticipé (même si le salarié est encore en arrêt).
- Obligation d'information : l'employeur doit informer le salarié de la possibilité de solliciter cet examen de préreprise.
- Confidentialité : le médecin du travail conserve la confidentialité des informations médicales ; il ne communique à l'employeur que des recommandations professionnelles et adaptées au poste.