L'Explication Prémisse
Cet article dit que le médecin du travail, après avoir parlé avec le salarié et l’employeur, peut remettre par écrit des propositions individuelles pour modifier le poste ou l’organisation du travail (aménagements matériels, adaptation des tâches, ou même aménagement du temps de travail) si ces mesures sont justifiées par l’âge ou l’état de santé physique ou mental du salarié. Lorsque ces propositions interviennent après certaines visites médicales (notamment après la visite de mi‑carrière), leur mise en œuvre doit être abordée lors de l’entretien professionnel prévu par le Code du travail.
Exemple : Jean, cariste de 58 ans, consulte le médecin du travail pour lombalgies chroniques. Après échange avec Jean et l’employeur, le médecin rédige une proposition écrite recommandant : réduction des manutentions lourdes, mise en place d’un chariot ergonomique, et aménagement d’horaires pour éviter les postes de nuit. Comme la proposition suit la visite de mi‑carrière, la direction et Jean discutent concrètement de l’application (calendrier, formation, équipement) lors de l’entretien professionnel.
- Le médecin du travail « peut proposer » : il formule des recommandations écrites, mais ne prend pas la décision finale d’aménagement.
- Proposition écrite obligatoire : les mesures doivent être consignées par écrit après échange avec le salarié et l’employeur.
- Portée des mesures : aménagement, adaptation ou transformation du poste de travail et/ou aménagement du temps de travail.
- Motifs : les propositions doivent être justifiées par des considérations liées notamment à l’âge ou à l’état de santé physique ou mental du travailleur.
- Temporalité spécifique : si les propositions interviennent à l’issue des visites prévues (dont la visite de mi‑carrière), leur mise en œuvre est abordée lors de l’entretien professionnel (art. L.6315‑1).
- Dialogue social : le texte impose un échange préalable avec le salarié et l’employeur — importance de la concertation et de la traçabilité écrite.
- Effet juridique : la proposition du médecin est contraignante sur le plan médical (avis professionnel) mais reste consultative pour l’employeur, qui conserve la responsabilité de la mise en œuvre et de la sécurité au travail.
- Respect de la confidentialité médicale : le médecin du travail conserve la confidentialité des données de santé ; l’employeur reçoit seulement la proposition et ses conséquences professionnelles, sans détails médicaux.