L'Explication Prémisse
Le médecin du travail, après avoir échangé avec le salarié et l'employeur, peut remettre par écrit des propositions individuelles pour adapter le poste ou le temps de travail en fonction de l'âge ou de l'état de santé du travailleur. Ces propositions visent à prévenir les risques, maintenir l'emploi et préserver la santé ; elles sont formulées par le médecin à titre consultatif et servent de base de discussion entre l'employeur et le salarié pour mettre en place des aménagements concrets.
Un ouvrier de 58 ans souffre de douleurs lombaires chroniques. Lors de la visite de suivi, le médecin du travail, après avoir échangé avec le salarié et l'employeur, propose par écrit l'installation d'un lève-charge, la réduction des manutentions lourdes et un passage progressif à un poste avec moins de gestes répétitifs. Ces mesures sont discutées lors de l'entretien professionnel ; l'employeur adapte le poste (achat d'équipement, réorganisation des tâches) et consigne les changements convenus.
- Le médecin du travail peut formuler des mesures individuelles uniquement après échange avec le salarié et l'employeur.
- Les propositions doivent être remises par écrit pour assurer la traçabilité.
- Les mesures peuvent porter sur le poste (aménagement, adaptation, transformation) ou sur le temps de travail.
- Les justifications possibles incluent l'âge et l'état de santé physique ou mental du travailleur.
- Le médecin donne une proposition consultative (il ne décide pas à la place de l'employeur).
- La mise en œuvre des mesures est abordée, le cas échéant, lors de l'entretien professionnel prévu à l'article L.6315-1, notamment après la visite « de mi-carrière ».
- Le médecin ne doit pas divulguer d'informations médicales confidentielles : il formule des préconisations sans transmettre le diagnostic détaillé.
- L'employeur a l'obligation d'examiner les propositions et d'adapter les conditions de travail pour garantir la santé et la sécurité des salariés.