L'Explication Prémisse
L'article oblige l'employeur à prendre en compte l'avis, les indications ou les propositions du médecin du travail (par exemple pour adapter un poste, limiter certains gestes ou proposer une réaffectation). Si l'employeur ne suit pas ces recommandations, il doit en informer par écrit à la fois le salarié concerné et le médecin du travail, en exposant clairement les motifs qui l'empêchent de donner suite.
Le médecin du travail écrit qu'un salarié souffrant de lombalgies doit éviter les manutentions lourdes et propose l'adaptation de son poste ou une affectation temporaire à un poste sédentaire. L'employeur, pour des raisons d'organisation et faute de personnel, estime impossible la réaffectation. Il adresse alors au salarié et au médecin du travail une lettre expliquant les motifs (ex. impossibilité de réorganiser l'équipe, contraintes économiques temporaires) et, si possible, propose des mesures alternatives (aménagement d'un plan de levage ou formation).
- L'employeur doit prendre en considération l'avis, les indications ou les propositions du médecin du travail prévues aux articles L.4624-2 à L.4624-4.
- Cette obligation porte sur l'examen des propositions — elle n'impose pas automatiquement l'exécution, mais exige une prise en compte et une réponse en cas de refus.
- En cas de refus, l'employeur doit notifier par écrit les motifs du refus au salarié concerné et au médecin du travail.
- La notification doit expliciter les raisons qui s'opposent à la mise en œuvre des préconisations (organisation, technique, économique, etc.).
- L'absence de réponse écrite ou le non-respect répété des avis médicaux peut engager la responsabilité de l'employeur et servir d'élément de preuve en cas de contestation (santé/sécurité au travail).
- Bonne pratique : documenter les échanges, rechercher des mesures alternatives et associer, si besoin, le service de prévention ou les représentants du personnel (CSE) pour limiter les risques.