L'Explication Prémisse
Si des travaux ou une activité ont été arrêtés parce qu'il y avait un danger grave et imminent ou une situation dangereuse, l'employeur ne peut les reprendre seul dès qu'il a fait des réparations ou pris des mesures : il doit prévenir l'agent de contrôle de l'inspection du travail (celui visé à l'article L.8112-1). L'agent vérifie sur place (ou autrement) que le risque a bien disparu et, après cette vérification, il donne l'autorisation de reprise. Autrement dit, la reprise n'est possible qu'après le contrôle et l'accord de l'inspection du travail.
Sur un chantier de rénovation, une partie d'un échafaudage devient instable : le chef de chantier ordonne l'arrêt du travail. L'employeur fait sécuriser et réparer l'échafaudage, installe des protections complémentaires et forme à nouveau l'équipe. Une fois ces mesures réalisées, il informe l'agent de contrôle de l'inspection du travail. L'agent se rend sur le chantier, vérifie les réparations et les mesures de prévention, puis autorise officiellement la reprise des travaux.
- Obligation pour l'employeur d'informer l'agent de contrôle de l'inspection du travail une fois les mesures prises pour supprimer le danger.
- L'agent de contrôle (inspecteur du travail) procède à une vérification avant toute reprise.
- La reprise des travaux ou de l'activité ne peut intervenir qu'après l'autorisation explicite de l'agent de contrôle.
- Le dispositif concerne les arrêts temporaires liés à un danger grave et imminent ou à une situation dangereuse.
- La responsabilité de l'employeur reste engagée : les mesures prises doivent effectivement permettre de supprimer le risque.
- Reprendre l'activité sans l'accord de l'inspection du travail expose l'employeur à des sanctions et à une responsabilité en cas d'accident.