L'Explication Prémisse
Si des travaux ou une activité ont été arrêtés à cause d’un danger grave et imminent (ou d’une situation dangereuse), l’employeur doit d’abord prendre toutes les mesures nécessaires pour faire disparaître ce danger. Une fois ces mesures prises, il doit informer l’agent de contrôle de l’inspection du travail compétent. Cet agent viendra vérifier la réalité et l’efficacité des mesures prises et, seulement après sa vérification, il autorisera la reprise des travaux ou de l’activité concernée. Autrement dit, la reprise n’est légale qu’après le contrôle et l’accord de l’inspection du travail.
Sur un chantier de construction, un échafaudage est jugé instable et le chef d’équipe fait immédiatement arrêter le travail. L’entreprise fait intervenir une société spécialisée, renforce les ancrages, remplace des planches abîmées et réalise les contrôles techniques internes. Lorsque toutes les corrections sont effectuées, le responsable de chantier informe l’agent de contrôle de l’inspection du travail indiqué pour le chantier. L’agent vient inspecter l’échafaudage ; s’il juge que les risques ont été supprimés, il autorise la reprise du travail. Si l’entreprise faisait reprendre les travaux sans cette autorisation, elle s’exposerait à des sanctions.
- Champ d’application : concerne les arrêts provoqués par un danger grave et imminent ou une situation dangereuse.
- Obligation de l’employeur : prendre toutes les mesures nécessaires pour faire cesser le danger avant toute reprise.
- Information à l’inspection : l’employeur doit informer l’agent de contrôle de l’inspection du travail mentionné à l’article L.8112-1 une fois les mesures prises.
- Vérification par l’agent : l’agent de contrôle vient constater sur place l’efficacité des mesures.
- Autorisation préalable : la reprise des travaux ou de l’activité ne peut intervenir qu’après autorisation explicite de l’agent de contrôle.
- Conséquences d’un manquement : reprise sans autorisation risque de sanctions administratives et pénales et engage la responsabilité de l’employeur en cas d’accident.
- Protection des salariés : la procédure vise prioritairement la sécurité des travailleurs et la levée effective du risque.
- Traçabilité recommandée : conserver les comptes rendus d’intervention, les réparations effectuées et l’échange avec l’inspection pour se prémunir en cas de contrôle.