L'Explication Prémisse
Si l'employeur conteste soit l'existence d'un danger allégué, soit la manière dont on essaie de le faire cesser (par exemple lors d'un arrêt de travaux décidé par des salariés ou des représentants), il doit saisir en urgence le juge administratif par la procédure du référé. Autrement dit, il demande au juge administratif, rapidement, de trancher la question pour savoir si l'arrêt était justifié et quelles mesures doivent être prises.
Sur un chantier, un ouvrier signale une odeur de gaz et l'équipe décide d'arrêter immédiatement les travaux. L'employeur estime que l'alerte est infondée et que l'arrêt bloque le chantier inutilement. Pour contester la réalité du danger et la légitimité de l'arrêt, il saisit le juge administratif par référé afin d'obtenir en urgence une décision sur l'existence du risque et, le cas échéant, l'autorisation de reprendre les travaux sous conditions fixées par le juge.
- C'est l'employeur qui, en cas de contestation, saisit le juge administratif (compétence de droit administratif).
- La voie choisie est le référé : procédure d'urgence permettant au juge de prendre des mesures provisoires rapidement.
- La contestation peut porter sur la réalité du danger ou sur la façon de le faire cesser (notamment lors d'un arrêt des travaux ou de l'activité).
- Le référé vise à obtenir une décision rapide destinée à trancher la situation et organiser la reprise ou la mise en sécurité des activités.
- Cette voie n'exonère pas l'employeur de son obligation générale de sécurité : il doit continuer à prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs.
- La décision rendue en référé est en principe provisoire et peut être complétée ou confirmée par une décision au fond ultérieure.