L'Explication Prémisse
Cet article dit qu’un jeune qui est retiré d’un poste pour des raisons de sécurité ou de santé (conformément aux articles L.4733-2 et L.4733-3) ne doit pas subir de perte d’argent ni voir son contrat de travail ou sa convention de stage suspendu ou rompu à cause de ce retrait. Autrement dit, si l’employeur ou une autorité compétente le retire d’une tâche dangereuse, le jeune conserve sa rémunération et son contrat reste en vigueur ; il ne peut pas être sanctionné ou licencié pour avoir été mis à l’écart pour protection.
Dans une entreprise de nettoyage, un apprenti de 17 ans est affecté à un local où des produits chimiques dangereux sont utilisés. Après examen, le médecin du travail (ou l’employeur sur la base des articles L.4733-2 et L.4733-3) décide de le retirer de cette tâche. L’entreprise doit alors soit le réaffecter à une mission sans danger, soit maintenir sa présence avec rémunération équivalente pendant la durée du retrait ; elle ne peut ni diminuer sa paye, ni suspendre son contrat d’apprentissage, ni le licencier en raison de ce retrait.
- Le retrait pour raisons de sécurité/santé ne doit pas causer de préjudice financier au jeune concerné (salaire, avantages).
- Le retrait ne peut entraîner la suspension ou la rupture du contrat de travail ni de la convention de stage.
- La protection s’applique aux décisions prises en application des articles L.4733-2 et L.4733-3 (mesures de retrait liées à la santé/sécurité).
- L’employeur doit donc assurer le maintien de la rémunération et du contrat pendant le retrait, ou proposer une réaffectation compatible.
- Interdiction de sanctionner ou de licencier le jeune pour le motif du retrait : toute mesure disciplinaire ou licenciement en lien avec ce retrait serait contestable.
- Voies de recours : si l’employeur ne respecte pas ces obligations, le jeune (ou ses représentants) peut saisir l’inspection du travail et le conseil de prud’hommes pour faire valoir ses droits.