L'Explication Prémisse
Dans les territoires d’outre‑mer listés (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint‑Barthélemy, Saint‑Martin et Saint‑Pierre‑et‑Miquelon), les salariés visés par l’article L.4644‑1 (les personnes que l’employeur a désignées pour des missions de prévention/sécurité) ont aussi la mission d’informer les travailleurs sur les risques naturels auxquels ils sont exposés sur leur lieu de travail (par ex. cyclones, inondations, séismes, éruptions). Ces salariés doivent recevoir une formation spécifique sur ces risques. L’employeur peut demander le financement de cette formation auprès des opérateurs de compétences (OPCO) selon leurs règles, et un décret précisera les modalités d’application.
Une entreprise de transport à La Réunion désigne un “référent prévention” conformément à l’article L.4644‑1. Ce salarié reçoit une formation sur les risques naturels (cyclones et coulées de lave) financée en partie par l’OPCO. Après la formation, il organise des réunions d’information pour les équipes, met à jour les consignes d’évacuation et affiche les procédures d’alerte dans les ateliers. L’employeur conserve les attestations de formation et intègre ces actions dans le plan de prévention de l’entreprise.
- Champ géographique limité aux collectivités et départements d’outre‑mer énumérés par l’article.
- S’applique aux salariés déjà mentionnés par l’article L.4644‑1 (salariés désignés par l’employeur pour des missions de prévention).
- Mission supplémentaire : information des travailleurs sur les risques naturels visés à l’article L.562‑1 I du code de l’environnement.
- Obligation de formation : les salariés ainsi désignés doivent bénéficier d’une formation spécifique sur la prévention des risques naturels.
- Possibilité de financement : l’employeur peut solliciter les opérateurs de compétences (OPCO) pour financer la formation, selon les modalités de prise en charge applicables.
- Désignation par l’employeur : le texte suppose que l’employeur désigne un ou plusieurs salariés pour cette mission et doit s’assurer de leur formation.
- Réglementation complémentaire : un décret en Conseil d’État précisera les modalités d’application (contenu, durée, modalités de financement, etc.).
- Lien avec le droit de l’environnement : les risques à prendre en compte renvoient à la liste et définitions données par l’article L.562‑1 du code de l’environnement.