L'Explication Prémisse
Cet article signifie que l'État (les pouvoirs publics) ne prend pas ses décisions en matière sociale de façon isolée : il agit en lien avec les « partenaires sociaux » (organisations syndicales de salariés et organisations d'employeurs). Cette coopération s'organise à travers des accords négociés au niveau professionnel (par branche) ou interprofessionnel (entre plusieurs branches/secteurs). Autrement dit, la politique publique doit être coordonnée avec les règles et solutions négociées par les partenaires sociaux.
Exemple concret : dans le secteur du bâtiment, les organisations patronales et les syndicats négocient un accord de branche sur la prévention des risques et la formation obligatoire aux gestes de sécurité. Lorsqu'un ministère lance un plan national de prévention des accidents du travail, il le met en œuvre en liaison avec cet accord de branche (en s'appuyant sur les dispositifs de formation prévus, en finançant des actions complémentaires et en coordonnant les messages). Ainsi la mesure publique complète et s'articule avec l'accord négocié par les partenaires sociaux.
- L'action publique doit être coordonnée avec les partenaires sociaux (employeurs et syndicats).
- La coopération s'appuie sur des accords professionnels (branche) ou interprofessionnels (plusieurs branches).
- Renforce le rôle de la négociation collective comme instrument principal d'organisation des relations sociales.
- Ne signifie pas que l'État abdique sa compétence : il agit « en liaison » — en concertation et en complément des accords.
- Les accords négociés peuvent définir des règles applicables aux entreprises et servent de base pour des actions publiques ciblées (formation, prévention, etc.).
- Les partenaires sociaux compétents sont les organisations représentatives (syndicats de salariés, organisations d'employeurs) habilitées à négocier des accords.