L'Explication Prémisse
Une association intermédiaire (structure d'insertion) peut mettre temporairement ses salariés « à disposition » d'employeurs ciblés par la loi, mais uniquement pour l'exécution d'une tâche précise et limitée dans le temps. La durée cumulée des mises à disposition pour un même salarié est limitée (la loi retient 24 mois à compter de la première mise à disposition ; les modalités précises sont fixées par décret). Le représentant de l'État (le préfet) peut, dans des conditions définies, accorder une dérogation pour aller au‑delà de ce plafond (jusqu'à 3 ans renouvelable) si la qualité du parcours d'insertion est préservée. Ces règles ne s'appliquent pas lorsque la mise à disposition se fait auprès de particuliers pour des activités non professionnelles ni auprès d'organismes privés à but non lucratif.
Une association intermédiaire embauche Sophie en contrat d'insertion pour la proposer à des employeurs publics pour des missions ponctuelles : une remise en ordre des archives municipales (3 mois), puis un accompagnement d'événement local (2 mois). La durée totale de ses mises à disposition chez ces employeurs ne doit pas dépasser 24 mois depuis la première mission. Si dans le département il existe peu d'entreprises d'insertion et que le parcours de Sophie le justifie, le préfet peut autoriser l'association à prolonger ce plafond jusqu'à 3 ans renouvelable, à condition que le dispositif garantisse réellement l'insertion professionnelle.
- Objet limité : la mise à disposition ne peut porter que sur une tâche précise et temporaire.
- Durée maximale : la durée totale des mises à disposition pour un même salarié est plafonnée (la loi indique 24 mois à compter de la première mise à disposition ; les modalités précises sont précisées par décret).
- Dérogation préfectorale : le représentant de l'État peut, selon des conditions définies par décret, autoriser une association intermédiaire à dépasser ce plafond jusqu'à 3 ans au maximum, renouvelable, en tenant compte des entreprises d'insertion présentes et à condition de garantir la qualité du parcours d'insertion.
- Exceptions : les limites ne s'appliquent pas pour les mises à disposition auprès de particuliers pour des activités non professionnelles ni pour les personnes morales de droit privé à but non lucratif.
- Rôle de l'association : l'association intermédiaire reste l'employeur du salarié mis à disposition (cadre d'insertion), et doit veiller au respect des conditions légales et à la qualité du parcours d'insertion.
- Références réglementaires : plusieurs modalités (durée exacte, conditions de dérogation, procédures) sont précisées par décret ; il faut consulter ces textes pour l'application pratique.