L'Explication Prémisse
Cet article concerne les contrats des « adultes‑relais » organisés par périodes annuelles. Il prévoit que le salarié peut mettre fin à son contrat à la fin de chacune de ces périodes annuelles, à condition de respecter un préavis de deux semaines. L’employeur, lui, ne peut rompre le contrat à l’échéance annuelle que s’il apporte une cause réelle et sérieuse ; dans ce cas il doit appliquer la procédure de licenciement (entretien préalable, respect du préavis, etc.) prévue par les articles du Code du travail cités. Les exceptions renvoyées aux articles L.1243‑1 et L.1243‑2 concernent des hypothèses particulières prévues ailleurs dans le Code.
Marie est adulte‑relais embauchée pour des missions d’un an. À l’issue de la première année, elle souhaite partir : elle informe son employeur et respecte le préavis de deux semaines ; son contrat prend fin à l’échéance annuelle. À l’inverse, son employeur ne peut pas simplement décider de ne pas la reprendre sans motif : s’il veut rompre le contrat à l’échéance, il doit pouvoir justifier d’une cause réelle et sérieuse (par exemple, faute disciplinaire ou insuffisance professionnelle) et organiser l’entretien préalable, puis appliquer la règle de préavis prévue par le Code du travail ; à défaut, la rupture pourra être contestée par Marie.
- Champ : concerne les contrats d’adultes‑relais organisés par périodes annuelles.
- Rupture par le salarié : possible à l’expiration de chaque période annuelle, avec un préavis de deux semaines.
- Rupture par l’employeur : possible uniquement s’il justifie d’une cause réelle et sérieuse.
- Procédure à respecter par l’employeur : entretien préalable (articles L.1232‑2 à L.1232‑4, L.1233‑11 à L.1233‑13 et L.1233‑38) et application des règles de préavis (article L.1234‑1).
- Référence à d’autres cas : les articles L.1243‑1 et L.1243‑2 prévoient des cas particuliers susceptibles de déroger à ces règles.
- Conséquence du non‑respect : si l’employeur ne motive pas la rupture ou ne respecte pas la procédure, le salarié peut contester la rupture devant le conseil de prud’hommes et obtenir des dommages et intérêts ou la requalification selon les circonstances.