L'Explication Prémisse
Cet article détaille qui peut bénéficier de l'aide financière liée aux « emplois d'avenir ». En pratique, l'aide est destinée principalement à des structures à but non lucratif (associations), des collectivités territoriales et leurs groupements, d'autres personnes morales de droit public (sauf l'État), des groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification (GEIQ), des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE), des organismes privés gérant un service public et des sociétés coopératives d'intérêt collectif (SCIC). Certains employeurs qui ne figurent pas dans cette liste peuvent néanmoins être éligibles si des conditions précises sont fixées par décret. En revanche, les particuliers employeurs ne peuvent pas recevoir cette aide. Enfin, l'employeur doit pouvoir justifier qu'il a la capacité — notamment financière — de maintenir l'emploi au moins pendant la période où l'aide est versée.
Une mairie confie un poste d’« emploi d’avenir » à un jeune pour l’entretien des espaces verts. Elle peut solliciter l’aide prévue par cet article parce que les collectivités territoriales sont éligibles. Avant versement, la mairie doit prouver qu’elle peut financer le maintien du poste pendant toute la durée de l’aide. À l’inverse, un particulier employant une aide à domicile ne peut pas obtenir cette aide.
- Liste fermée (sauf exception prévue par décret) des employeurs éligibles : 1° organismes privés à but non lucratif ; 2° collectivités territoriales et groupements ; 3° autres personnes morales de droit public (l’État exclu) ; 4° GEIQ ; 5° SIAE ; 6° personnes morales privées assurant un service public ; 7° SCIC.
- Exception : certains employeurs hors de ces catégories (référencés aux articles L.5422-13 et aux 3° et 4° de L.5424-1) peuvent être rendus éligibles sous conditions déterminées par décret en Conseil d’État (secteur d’activité, parcours d’insertion/qualification, etc.).
- Les particuliers employeurs sont expressément exclus de l’éligibilité.
- L’éligibilité suppose que l’employeur puisse justifier de sa capacité, notamment financière, à maintenir l’emploi au moins pendant la durée de versement de l’aide.
- L’article distingue l’État (non éligible) des autres personnes publiques qui, elles, peuvent l’être.
- L’aide est attribuée à l’employeur (et non directement au salarié) sous réserve du respect des conditions légales et règlementaires au moment de la demande.