L'Explication Prémisse
Cet article liste qui peut bénéficier de l’aide financière attachée aux « emplois d’avenir ». Sont principalement visés les employeurs à but non lucratif (associations), les collectivités territoriales et autres personnes morales de droit public (sauf l’État), ainsi que des structures spécialisées comme les groupements d’employeurs pour l’insertion (GEIQ), les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) ou les sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC). Certaines autres organisations privées non listées peuvent aussi être éligibles si un décret en Conseil d’État le prévoit et qu’elles remplissent les conditions liées au secteur et au parcours proposé. En revanche, les particuliers employeurs sont exclus. Enfin, pour obtenir l’aide l’employeur doit prouver qu’il a la capacité, notamment financière, de maintenir le poste au moins pendant toute la durée de versement de l’aide.
Une association sportive locale souhaite recruter un jeune en emploi d’avenir pour animer des activités périscolaires. Étant une association (organisme privé à but non lucratif), elle est dans les catégories éligibles. Pour monter le dossier, elle fournit ses derniers bilans comptables et un plan de financement montrant qu’elle peut payer le salaire et conserver l’emploi pendant la période où l’aide sera versée. Si l’employeur avait été un particulier (par exemple un particulier embauchant un jeune pour du soutien scolaire à domicile), il n’aurait pas pu prétendre à cette aide.
- Liste limitative mais large d’employeurs éligibles : associations, collectivités territoriales et leurs groupements, autres personnes morales de droit public (sauf l’État), GEIQ, SIAE, personnes privées gérant un service public, SCIC.
- Les particuliers employeurs sont explicitement exclus de l’éligibilité.
- Possibilité d’élargir l’éligibilité par décret : des employeurs qui ne figurent pas dans la liste peuvent être rendus éligibles si le décret fixe des conditions liées au secteur d’activité et au parcours d’insertion/qualification proposé.
- L’État n’entre pas dans les bénéficiaires visés.
- L’employeur doit justifier de sa capacité à maintenir l’emploi, notamment financièrement, pendant au moins la durée du versement de l’aide.
- Les preuves exigées peuvent porter sur comptes, bilans, garanties ou tout élément démontrant la viabilité du poste (contrôles administratifs possibles).
- La compatibilité du parcours d’insertion/qualification proposé avec les objectifs de l’emploi d’avenir est une condition d’éligibilité (appréciée par les textes et décrets).
- En cas de fausse déclaration ou d’incapacité à maintenir l’emploi, l’aide peut être refusée, suspendue ou reprise selon les modalités prévues par l’administration.