L'Explication Prémisse
Par défaut, un bénéficiaire d'un emploi d'avenir doit être recruté à temps plein. Cependant, si son parcours ou sa situation le justifient (par exemple pour suivre une formation) ou si l'emploi ou le volume d'activité ne permettent pas un temps complet, l'emploi peut être aménagé en temps partiel. Cette réduction ne peut être décidée qu'avec l'accord du salarié et après l'autorisation préalable des personnes prévues à l'article L.5134-19-1. Le temps de travail ne peut alors être inférieur à la moitié du temps plein. Quand les conditions le permettent, la durée de travail peut être augmentée ensuite, moyennant modification du contrat et accord des mêmes personnes.
Exemple : Sophie est recrutée en emploi d'avenir pour un poste dont la durée de travail à temps plein serait de 35 heures/semaine. Elle suit une formation qualifiante de 20 heures hebdomadaires ; avec son accord et après autorisation de l'organisme financeur prévu à L.5134-19-1, son contrat est conclu à 20 heures/semaine (soit plus de la moitié du temps plein). Sa rémunération est alors calculée au prorata de ce temps partiel. Six mois plus tard, à la fin de la formation et si l'activité le permet, l'employeur et Sophie peuvent, avec l'accord des mêmes autorités, modifier le contrat pour revenir à 35 heures/semaine.
- Principe : présomption de temps plein pour l'emploi d'avenir.
- Exception possible : temps partiel si le parcours/situation du bénéficiaire le justifie (ex. suivi de formation) ou si la nature/volume de l'emploi ne permet pas le temps plein.
- Consentement du salarié requis : l'employeur ne peut pas imposer le passage au temps partiel sans accord du bénéficiaire.
- Autorisation externe nécessaire : la réduction du temps de travail nécessite l'autorisation des personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article L.5134-19-1.
- Durée minimale : le temps partiel ne peut être inférieur à la moitié de la durée hebdomadaire de travail à temps plein (ex. pour 35 h = minimum 17,5 h/semaine).
- Possibilité de revenir à plus d'heures : si les conditions le permettent, contrat et demande associée peuvent être modifiés pour augmenter la durée, avec l'accord des mêmes personnes.
- Formalisme : toute modification doit être matérialisée (amendement du contrat et des demandes/autorisation nécessaires).
- Conséquence pratique : salaire et droits sont en principe calculés au prorata du temps de travail; vérifier les modalités concrètes (rémunération, congés) lors de l'amendement.