L'Explication Prémisse
L'article dit qu'un emploi d'avenir est normalement un emploi à temps plein, mais qu'il peut être conclu à temps partiel si la situation du bénéficiaire (par exemple pour suivre une formation) ou la nature du poste l'exige. Le passage au temps partiel nécessite l'accord du salarié et une autorisation des personnes mentionnées à l'article L.5134-19-1 (1° et 2°). Le temps de travail ne peut alors être inférieur à la moitié de la durée hebdomadaire du temps plein. Si plus tard les conditions le permettent, la durée hebdomadaire peut être augmentée : le contrat et la demande associée seront modifiés avec l'accord des mêmes personnes.
Une collectivité recrute un jeune en emploi d'avenir pour l’accueil périscolaire. Le poste prévu est normalement à 35 heures/semaine, mais le jeune suit une formation diplômante deux jours par semaine. Avec son accord et après autorisation des organismes compétents visés à l'article L.5134-19-1, la collectivité conclut un contrat à temps partiel de 20 heures/semaine (≥ moitié du temps plein). La rémunération et les droits sont proratisés. Six mois plus tard, la formation se termine et les besoins d’activité augmentent : l’employeur, le salarié et les mêmes autorités autorisatrices conviennent d’une modification du contrat pour passer à 28 puis 35 heures, en formalisant chaque changement.
- L’emploi d’avenir est en principe à temps plein.
- Le passage au temps partiel est possible seulement si la situation du bénéficiaire ou la nature de l’emploi le justifie (ex. suivi d’une formation, volume d’activité réduit).
- Le salarié doit donner son accord pour travailler à temps partiel ; l’accord n’est pas imposable unilatéralement.
- Une autorisation des personnes visées aux 1° et 2° de l’article L.5134-19-1 est requise avant de fixer le temps partiel.
- La durée hebdomadaire en temps partiel ne peut être inférieure à la moitié de la durée du temps plein applicable.
- Si les conditions le permettent ultérieurement, la durée peut être augmentée : le contrat et la demande associée doivent être modifiés avec l’accord des mêmes personnes.
- Conséquences pratiques : salaire, congés et cotisations sont proratisés en fonction du temps de travail ; toute augmentation de durée nécessite une modification formelle du contrat.