L'Explication Prémisse
Cet article dit que les règles pratiques pour appliquer cette section (par exemple quels niveaux de diplôme sont visés ou comment reconnaître qu’un jeune a des « difficultés particulières » pour trouver un emploi) seront précisées par un décret. Ces règles peuvent être différentes selon le lieu de résidence du jeune : quartiers prioritaires de la politique de la ville, zones rurales de revitalisation ou territoires d’outre‑mer listés (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint‑Barthélemy, Saint‑Martin, Saint‑Pierre‑et‑Miquelon). De plus, de façon exceptionnelle, dans ces mêmes territoires et zones, des jeunes qui ont commencé des études supérieures mais rencontrent de fortes difficultés d’insertion professionnelle peuvent malgré tout être recrutés en « emploi d’avenir », si l’autorité administrative compétente en décide ainsi.
Une entreprise d’insertion en Guadeloupe recrute pour un poste d’encadrement léger. Le décret précise que pour cette zone, le niveau de qualification exigé peut être abaissé : l’entreprise peut donc proposer le poste à un candidat qui a commencé un BTS mais l’a interrompu pour cause de difficultés sociales et de logement. Sur décision de la préfecture (autorité administrative compétente), ce jeune peut être embauché en « emploi d’avenir » malgré ses études supérieures inachevées, parce qu’il réside dans un quartier prioritaire et présente des difficultés particulières d’accès à l’emploi telles que définies par le décret.
- Un décret en Conseil d’État fixe les modalités d’application de la section (niveaux de qualification, critères pour apprécier les « difficultés particulières »).
- Les critères et niveaux peuvent varier selon le lieu de résidence : quartiers prioritaires de la politique de la ville, zones de revitalisation rurale ou les territoires d’outre‑mer listés.
- Disposition exceptionnelle : dans les territoires et zones énoncés, des jeunes ayant entamé des études supérieures mais rencontrant des difficultés d’insertion peuvent être recrutés en emploi d’avenir.
- Le recrutement exceptionnel en emploi d’avenir dépend d’une décision de l’autorité administrative compétente (préfecture ou autre autorité désignée).
- Employeurs et candidats doivent se référer au décret pour connaître précisément les niveaux de diplôme acceptés et les critères retenus pour caractériser les difficultés d’accès à l’emploi.