L'Explication Prémisse
Cet article dit simplement que vous ne pouvez pas bénéficier d'une aide à l'insertion professionnelle si le poste créé sert à remplacer un salarié qui a été licencié pour un motif autre que la faute grave ou la faute lourde. Si, après coup, on découvre que l'embauche a provoqué le licenciement d’un autre salarié, l’aide accordée peut être retirée par l’État ou le président du conseil départemental et l’employeur devra rembourser intégralement ce qu’il a perçu. Par ailleurs, l’employeur doit être à jour du paiement de ses cotisations et contributions sociales pour obtenir l’aide : en cas d’impayés l’aide ne peut pas être attribuée.
Une PME embauche un jeune en contrat aidé pour un poste de gestionnaire et touche l’aide à l’insertion. Six mois plus tard, l’inspection relève que cette embauche a remplacé un salarié licencié pour insuffisance professionnelle (non considérée comme faute grave). L’Etat retire l’aide et exige le remboursement des sommes perçues. Autre cas : une entreprise fait une demande d’aide mais l’organisme instructeur constate des prélèvements URSSAF impayés ; la demande d’aide est rejetée tant que les cotisations ne sont pas régularisées.
- Interdiction d’attribution d’aide si l’embauche remplace un salarié licencié pour un motif autre que la faute grave ou la faute lourde.
- Si l’embauche a conduit au licenciement d’un autre salarié, l’aide accordée peut être retirée et entraîne l’obligation de rembourser l’intégralité des sommes perçues.
- La décision de retrait peut être prise par l’État ou par le président du conseil départemental.
- L’employeur doit être à jour du paiement de ses cotisations et contributions sociales pour pouvoir bénéficier de l’aide ; en cas d’impayés l’aide ne peut être attribuée.
- Conséquence pratique : conservez des justificatifs de création nette de poste et de motifs de départ des anciens salariés, et veillez à la régularité des cotisations pour éviter un retrait ou un refus d’aide.