L'Explication Prémisse
Cet article dit simplement que toute personne employée sous un contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) doit être payée au moins au niveau du salaire minimum légal (SMIC) pour chaque heure réellement travaillée. Autrement dit, le salaire horaire brut ne peut pas être inférieur au SMIC ; le montant minimum dû se calcule en multipliant le taux horaire du SMIC par le nombre d'heures accomplies sur la période payée. Si l'employeur verse moins, le salarié peut exiger le complément.
Une association embauche Paul en CAE pour 20 heures par semaine. Le salaire minimal mensuel brut que Paul doit percevoir se calcule en multipliant le taux horaire du SMIC par les 20 heures hebdomadaires (converties sur le mois). Par exemple, si le SMIC horaire était de 11,52 € brut, Paul doit au minimum percevoir 20 h × 11,52 € = 230,40 € brut par semaine (soit environ 998 € brut sur un mois calendaire). L'association ne peut pas fixer un salaire inférieur à ce montant.
- Objet : s'applique aux titulaires d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE).
- Calcul : salaire minimal = taux horaire du SMIC × nombre d'heures effectivement travaillées (pro rata selon le temps de travail).
- Il s'agit du SMIC horaire légal (montant brut) : le salaire horaire ne peut être fixé en dessous de ce seuil.
- Les dispositions conventionnelles ou contractuelles plus favorables restent applicables (la convention collective peut prévoir un salaire supérieur).
- L'employeur doit déclarer et rémunérer les heures réellement effectuées ; en cas de paiement insuffisant, le salarié peut réclamer la différence (recours aux instances compétentes, inspection du travail, prud'hommes).
- Le respect de ce minimum n'exonère pas l'employeur des autres obligations sociales et fiscales (cotisations, fiches de paie, etc.).