L'Explication Prémisse
Cet article dit simplement que les règles du Code du travail s’appliquent aussi aux personnes reconnues travailleurs handicapés qui sont employées dans des « entreprises adaptées » ou dans des « entreprises adaptées de travail temporaire ». Autrement dit, ces salariés bénéficient des mêmes droits (contrat, rémunération, durée du travail, congés, santé et sécurité, procédure de licenciement, etc.) et les employeurs ont les mêmes obligations que pour tout autre salarié, sous réserve des aménagements ou dispositions spécifiques éventuellement prévus par la loi ou des conventions applicables.
Exemple concret : Mme Dupont est embauchée en CDI par une entreprise adaptée pour un poste d’assemblage. Elle a droit aux congés payés, à la protection contre le licenciement (convocation à un entretien préalable, motifs écrits si licenciée), aux dispositions relatives au temps de travail et à la médecine du travail. Si elle est temporairement inapte à certaines tâches, l’employeur doit rechercher un aménagement de poste conforme au Code du travail et aux obligations de santé et sécurité. De même, si elle est mise en mission par une entreprise adaptée de travail temporaire, elle doit bénéficier des mêmes conditions de rémunération et de protection que les salariés comparables.
- Les travailleurs handicapés employés en entreprise adaptée ou entreprise adaptée de travail temporaire relèvent du Code du travail.
- Ils bénéficient des mêmes droits fondamentaux : contrat de travail, rémunération, durée du travail, congés, protection sociale, santé et sécurité au travail.
- Les employeurs ont les mêmes obligations (procédure disciplinaire, règles de licenciement, respect des conventions collectives applicables).
- Des dispositions particulières ou adaptations prévues par le Code du travail ou par des textes spécifiques peuvent compléter ou préciser l’application (mais ne suppriment pas les droits de base).
- Les entreprises adaptées de travail temporaire doivent assurer aux intérimaires handicapés des conditions de travail et de rémunération équivalentes à celles des salariés comparables.
- Ce principe facilite le respect du droit du travail et permet aux salariés handicapés de saisir les mêmes juridictions et autorités (inspection du travail, prud’hommes) en cas de litige.