L'Explication Prémisse
Cet article dit simplement que les salariés en situation de handicap recrutés dans une entreprise adaptée (EA) ou une entreprise adaptée de travail temporaire sont payés en fonction de l’emploi qu’ils occupent et de leur qualification, en se référant aux règles légales et à la convention collective de la branche. Leur salaire ne peut jamais être inférieur au SMIC (appelé ici « salaire minimum de croissance »). De plus, ces travailleurs ont droit aux dispositifs collectifs d’intéressement, de participation et d’épargne salariale lorsque l’entreprise les met en place.
Une entreprise adaptée embauche Marie comme opératrice d’assemblage. Selon la convention collective de la branche, le poste d’opératrice correspond à un niveau de qualification donnant droit à un salaire conventionnel de 1 600 € brut mensuel. L’entreprise verse à Marie ce salaire (ou au moins le SMIC si le minimum conventionnel était inférieur), et si l’entreprise pratique un accord d’intéressement ou un plan d’épargne d’entreprise, Marie peut en bénéficier comme les autres salariés.
- Salaire fixé en fonction de l’emploi et de la qualification, en référence aux dispositions légales et à la convention collective de la branche.
- Plancher légal : le salaire ne peut être inférieur au salaire minimum de croissance (SMIC) visé aux articles L.3231‑1 et suivants.
- Les minima conventionnels applicables dans la branche doivent être respectés ; s’ils sont plus favorables que le SMIC, c’est le minimum conventionnel qui s’applique.
- Interdiction implicite de minorer le salaire en raison du handicap : la rémunération doit respecter les règles générales de droit du travail et de la branche.
- Les travailleurs handicapés en EA ou EA de travail temporaire bénéficient également des dispositifs d’intéressement, de participation et d’épargne salariale prévus au livre III de la troisième partie.
- S’applique aussi aux structures de travail temporaire adaptées : les règles de rémunération et d’accès aux dispositifs collectifs sont les mêmes que pour les EA classiques.