L'Explication Prémisse
Cet article dit que le directeur général dirige l'institution en appliquant les orientations fixées par le conseil d'administration : il prépare les points qui seront votés par le conseil et met ensuite en œuvre ses décisions. Sa nomination se fait par décret (donc par l'autorité compétente de l'État) mais uniquement après que le conseil d'administration a donné son avis. Si le conseil veut se séparer de lui, il ne le révoque pas directement par un simple vote : il peut toutefois adopter, à la majorité des deux tiers de ses membres, une délibération qui demande officiellement sa révocation.
Exemple concret : dans un établissement public sanitaire, le conseil d'administration décide d'ouvrir une nouvelle unité soins intensifs. Le directeur général rédige le projet de délibération (budget, organisation, calendrier) et, une fois la délibération adoptée, il pilote la mise en place opérationnelle (recrutements, achats, planning). Si, après plusieurs exercices déficitaires imputables à une mauvaise gestion selon le conseil, celui‑ci décide qu'il faut un changement de direction, il peut, lors d'une séance, voter une délibération à la majorité des deux tiers demandant la révocation du directeur général ; cette délibération est alors adressée à l'autorité qui nomme et peut entraîner la révocation par décret.
- Rôle : le directeur général dirige l'institution et met en œuvre les orientations décidées par le conseil d'administration.
- Préparation et exécution : il prépare les délibérations du conseil et assure l'exécution de ses décisions.
- Nomination : il est nommé par décret, mais seulement après avis du conseil d'administration (le conseil donne son avis préalable).
- Revocation : le conseil d'administration peut adopter une délibération demandant sa révocation, mais cette demande requiert la majorité des deux tiers des membres du conseil.
- Distinction pouvoir/compétence : le conseil fixe les orientations ; le directeur général exerce la direction opérationnelle dans ce cadre.
- Conséquence pratique : la délibération de révocation du conseil est une demande formelle à l'autorité qui nomme (le décret de nomination/éviction relève de l'autorité compétente).