L'Explication Prémisse
Le directeur général dirige l’institution au quotidien en appliquant les orientations fixées par le conseil d’administration : il prépare les réunions du conseil (les délibérations) et met en œuvre les décisions prises. Sa nomination relève de l’autorité publique (il est nommé par décret) mais seulement après que le conseil d’administration ait donné son avis. Si le conseil souhaite le voir partir, il ne peut pas le révoquer seul : il peut adopter une délibération demandant sa révocation, mais cette délibération doit être prise à la majorité des deux tiers des membres du conseil.
Exemple : dans une mutuelle, le conseil d’administration décide d’une nouvelle stratégie numérique. Le directeur général tarde à appliquer les orientations et prend des décisions contraires aux résolutions du conseil. Le conseil prépare une délibération détaillant les manquements et, réunissant suffisamment de membres, adopte à la majorité des deux tiers une délibération demandant sa révocation. La délibération est transmise à l’autorité chargée de nommer et de révoquer (celle qui signe le décret) pour qu’elle prenne la décision finale de révocation ou non.
- Rôle : le directeur général dirige l’institution dans le cadre des orientations du conseil, prépare ses délibérations et exécute ses décisions.
- Nomination : il est nommé par décret, après que le conseil d’administration a été consulté (son avis).
- Pouvoir de révocation du conseil : le conseil ne peut que demander la révocation ; pour que cette demande soit adoptée, il faut une majorité des deux tiers de ses membres.
- Effet de la délibération : la délibération du conseil est une demande adressée à l’autorité qui nomme (le décret) ; elle n’équivaut pas à une révocation immédiate par le seul conseil.
- Majorité requise : la majorité des deux tiers s’applique aux membres du conseil (et non seulement aux présents), ce qui élève le seuil pour former une demande de révocation.
- Garanties et procédure : la formule implique des garanties procédurales et un contrôle externe (autorité de nomination) ; la révocation effective obéit aux règles applicables à l’autorité qui nomme.
- Conséquence pratique : le directeur général doit respecter les orientations du conseil ; des conflits persistants peuvent conduire le conseil à initier la procédure de demande de révocation, mais la décision finale appartient à l’autorité de nomination.