L'Explication Prémisse
L'article définit l'activité de placement comme le fait, de manière habituelle, de proposer des services destinés à mettre en relation des offres d'emploi et des candidats, sans que l'intermédiaire devienne l'employeur ou partie au contrat de travail qui pourra être conclu entre le candidat et l'entreprise. Cette activité peut être exercée à but lucratif. Les entreprises de travail temporaire (agences d'intérim) sont également autorisées à exercer ce type de services.
Une société de recrutement met en relation un candidat qualifié et une entreprise cliente : elle présélectionne le candidat, organise les entretiens et facture à l'entreprise des frais de placement (par exemple 15 % du salaire brut annuel du candidat). Le contrat de travail est signé directement entre l'entreprise et le candidat ; la société de recrutement n'est pas employeur. De même, une agence d'intérim peut, en plus de proposer des missions temporaires, aider une entreprise à recruter en contrat permanent et percevoir des honoraires pour ce placement.
- L'activité de placement = fournir des services visant à rapprocher offres et demandes d'emploi.
- Exercice habituel : l'activité doit être fournie de manière régulière (pas seulement ponctuelle).
- L'intermédiaire ne devient pas partie aux relations de travail : il n'est pas l'employeur des candidats placés.
- La prestation de placement peut être lucrative : facturation de frais ou honoraires autorisée.
- Les entreprises de travail temporaire peuvent aussi exercer des services de placement.
- Conséquence juridique importante : si l'intermédiaire devient partie au contrat de travail (par exemple en embauchant lui‑même le candidat), il entre dans un régime juridique différent et peut être considéré comme employeur.