L'Explication Prémisse
L'article définit l'activité de placement comme une activité professionnelle et régulière qui vise à rapprocher des offres et des demandes d'emploi (par exemple un cabinet de recrutement). La personne ou l'organisme qui effectue ce travail reste un intermédiaire : il met en relation employeur et candidat, mais ne devient pas partie au contrat de travail qui pourra être signé entre eux. Cette activité peut être exercée à but lucratif, et les agences d'intérim (entreprises de travail temporaire) sont autorisées à proposer aussi des services de placement.
Une entreprise (Société A) mandate un cabinet de recrutement (Cabinet B) pour trouver un responsable marketing. Le Cabinet B présélectionne des candidats et présente trois profils à la Société A. La Société A rencontre un candidat et signe un contrat de travail directement avec lui. Le Cabinet B facture des honoraires à la Société A pour le service de recherche, mais ne signe pas et n'est pas partie au contrat de travail entre la Société A et le candidat. Par ailleurs, une agence d'intérim peut proposer, en plus de missions temporaires, un service de placement pour aider un client à recruter en CDI; là encore l'emploi est conclu entre le candidat et le client, pas avec l'agence de placement.
- Activité professionnelle et habituelle : le placement doit être exercé de façon régulière, pas ponctuelle ou informelle.
- But principal : rapprocher les offres et demandes d'emploi (mise en relation), sans être employeur.
- L'intermédiaire ne devient pas partie aux relations de travail : il n'est pas l'employeur et ne signe pas le contrat de travail résultant de la mise en relation.
- Possibilité d'exercice lucratif : le service de placement peut être rémunéré (honoraires, commission, etc.).
- Les entreprises de travail temporaire (agences d'intérim) peuvent également fournir des services de placement en plus de leurs autres activités.
- Distinction importante avec le travail temporaire/mise à disposition : dans l'intérim l'agence est employeur du salarié ; dans le placement l'intermédiaire n'a pas ce statut.
- Risque de requalification si, en pratique, l'intermédiaire agit comme employeur (par ex. paie le salarié, exerce un pouvoir disciplinaire ou signe le contrat) : la réalité des faits peut entraîner une remise en cause du statut d'intermédiaire.