Code du Travail

Article L5332-1 : Explication et Exemple

Comprendre le droit du travail simplement.

Texte Officiel
"Toute offre d'emploi publiée ou diffusée est datée."

L'Explication Prémisse

En termes simples

Cet article impose que toute offre d'emploi rendue publique (sur un site internet, sur une affiche, dans la presse, via un cabinet de recrutement, etc.) comporte une date. L'objectif est de permettre au candidat de savoir quand l'offre a été publiée ou mise à jour, d'éviter la diffusion d'annonces obsolètes et de garantir la transparence dans le recrutement.

Exemple Concret

Une PME publie une offre pour un poste de comptable sur son site web et sur LinkedIn : l'annonce doit indiquer la date de publication (par exemple « publié le 12/05/2026 »). Si, deux semaines plus tard, l'offre est toujours d'actualité mais modifiée (précisions sur le profil), la nouvelle version doit porter la date de la mise à jour.

Points Clés à Retenir
  • Obligation simple et formelle : toute offre publiée ou diffusée doit comporter une date.
  • S'applique à tous les supports de diffusion : site web, réseaux sociaux, presse, affichage, agences d'emploi, etc.
  • La date doit refléter la publication ou la mise à jour effective de l'annonce.
  • Permet aux candidats d'évaluer la fraîcheur de l'offre et évite la diffusion d'annonces périmées.
  • En pratique, il est recommandé d'apposer jour/mois/année et, si l'annonce est mise à jour, d'indiquer clairement la date de mise à jour.
  • L'absence de date peut poser des difficultés de preuve et exposer l'auteur de l'annonce à des contestations (tromperie, publicité mensongère ou contrôles administratifs) selon le contexte et d'autres textes applicables.
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