L'Explication Prémisse
Cette disposition impose que toute annonce de recrutement mise à la disposition du public comporte la date à laquelle elle a été publiée ou diffusée. L'objectif est d'apporter de la transparence sur la fraîcheur de l'offre (éviter qu'une annonce périmée soit présentée comme actuelle) et de permettre au candidat et aux autorités de vérifier qu'il s'agit bien d'une offre récente. Concrètement, toute annonce sur un site web, un réseau social, un journal, un panneau d'affichage ou transmise par email doit afficher clairement la date de publication.
Exemple concret : la société X publie sur son site carrière et sur LinkedIn une offre d'agent de production. L'annonce doit comporter la mention « Publiée le 15/03/2026 » (ou « Mise en ligne le 15/03/2026 »). Si l'offre est remise en ligne le 01/04/2026, il faut actualiser la date pour indiquer la nouvelle publication. En cas de contrôle, l'inspecteur du travail pourra vérifier que les annonces diffusées sont datées et récentes ; à défaut, l'annonce est non conforme et l'employeur devra la corriger.
- Obligation simple et stricte : toute offre publiée ou diffusée doit porter une date.
- Champ large : s'applique à tous les supports (sites web, réseaux sociaux, presse, affichage, mailings, etc.).
- Date visible : la date doit être lisible par les candidats (ex. « Publiée le JJ/MM/AAAA »).
- Mise à jour nécessaire : si l'annonce est repostée ou remise en avant, il faut actualiser la date.
- Non-conformité : une offre sans date est non conforme et peut être relevée lors d'un contrôle ; l'employeur doit la rectifier.
- Bonne pratique : conserver une traçabilité (captures d'écran, archives) pour prouver la date et la conformité en cas de contrôle.