L'Explication Prémisse
Cet article dit simplement que si un employeur publie ou diffuse une offre d'emploi de façon anonyme (dans un journal, une revue, un site ou tout autre moyen accessible au public), il doit communiquer son identité (nom ou raison sociale) et son adresse au directeur de la publication ou au responsable du support. Si l'annonce est déposée par une agence de publicité, un cabinet de recrutement ou tout autre intermédiaire, c’est cet intermédiaire qui doit transmettre au responsable du support les renseignements sur l’employeur.
Une PME souhaite publier dans un quotidien local une « offre anonyme : commercial H/F » sans indiquer son nom pour des raisons internes. Lors de la parution, la PME doit remettre au directeur de la publication son nom (ou sa raison sociale) et son adresse. Si elle passe par une agence de recrutement qui rédige et transmet l’annonce, l’agence doit quant à elle fournir ces mêmes informations au journal.
- Obligation de transparence : l’employeur doit communiquer son nom (ou raison sociale) et son adresse au directeur de la publication ou au responsable du support quand il fait paraître une offre anonyme.
- Champ d’application large : concerne tout journal, revue, écrit périodique ou tout autre moyen de communication accessible au public (y compris supports en ligne).
- Intermédiaires responsables : si une agence, un organisme de sélection ou tout autre intermédiaire demande l’insertion, c’est cet intermédiaire qui doit fournir les renseignements concernant l’employeur au responsable du support.
- L’annonce peut rester anonyme pour le public, mais l’éditeur/doit connaître l’identité réelle de l’employeur.
- Mesures pratiques : l’employeur doit s’assurer que l’intermédiaire transmet bien les informations et conserver une preuve de cette transmission en cas de contrôle ou de litige.