L'Explication Prémisse
Cet article signifie que si, lors d'une précédente période de chômage, vous n'avez pas consommé la totalité de vos droits à l'allocation (il reste un reliquat), ce reliquat pourra être pris en compte — totalement ou partiellement — lorsque vous ouvrirez une nouvelle période d'indemnisation. Les modalités (quand et comment ce reliquat est intégré au calcul de la durée et du montant des allocations) sont fixées par les accords d'assurance chômage prévus par l'article L.5422-20, et non directement par la loi elle‑même.
Exemple concret : Sophie a eu droit à 400 jours d'allocation lors d'une première période de chômage mais n'a perçu que 100 jours avant de retrouver un emploi. Après un contrat de 6 mois, elle redevient involontairement sans emploi et ouvre une nouvelle période d'indemnisation. Selon les accords d'assurance chômage applicables, les 300 jours restants peuvent être pris en compte pour la durée et/ou le montant de ses nouvelles allocations. Concrètement, cela peut prolonger sa période indemnisable ou changer le calcul du montant journalier qui lui sera versé, selon les règles prévues par l'accord.
- Sont concernés les « droits à l'allocation non épuisés » issus de périodes antérieures d'indemnisation (reliquat de droits).
- Ces droits peuvent être pris en compte pour déterminer à la fois la durée et le montant des nouvelles allocations lors de l'ouverture d'une nouvelle période d'indemnisation.
- La prise en compte peut être totale ou partielle (« en tout ou partie ») : ce n'est pas automatique et dépend des règles prévues par les accords relatifs à l'assurance chômage.
- Les conditions concrètes (modalités, priorités, règles de cumul ou d'imputation) sont définies dans les accords mentionnés à l'article L.5422-20 (accords négociés entre partenaires sociaux/organismes d'assurance chômage).
- Il faut se référer à l'accord applicable au moment de l'ouverture du nouveau droit (et éventuellement aux services de Pôle emploi/UNEDIC) pour connaître l'effet précis sur la durée et le montant.
- Cet article organise la portabilité/valorisation des reliquats d'indemnisation mais laisse aux accords le soin d'en fixer les détails ; vérifiez toujours l'accord en vigueur en cas de doute.