L'Explication Prémisse
L'article dit simplement que lorsqu'un salarié ne peut pas travailler à cause d'intempéries, il peut bénéficier d'une indemnité pour les heures perdues, mais seulement à partir du moment où un délai de carence (nombre d'heures non indemnisées) fixé par décret est écoulé. Le même décret précise aussi combien l'indemnité peut représenter en fonction du salaire lié à ces heures et limite le nombre de journées indemnisables par an.
Sur un chantier de bâtiment, un ouvrier est prévu pour une journée de 8 heures. Une tempête le force à arrêter le travail après 1 heure. Si le décret applicable prévoit un délai de carence de 2 heures, l'employeur ne verse rien pour les deux premières heures perdues mais devra indemniser les 6 heures restantes, dans la limite du plafond calculé en fonction du salaire de ces heures et en tenant compte du nombre maximal de journées indemnisables autorisées pour l'année civile.
- L'indemnité couvre les heures perdues en raison d'intempéries, mais seulement après un délai de carence fixé par décret.
- Le décret détermine le montant plafond de l'indemnité en fonction du salaire afférent aux heures perdues (mode de calcul réglementaire).
- Le décret fixe aussi le nombre maximum d'indemnités journalières pouvant être attribuées par an (plafond annuel).
- Les modalités précises (durée du délai, plafond par heure/jour, plafond annuel) ne figurent pas dans l'article : il faut consulter le décret applicable et, le cas échéant, la convention collective sectorielle.
- Ce régime s'applique principalement aux secteurs exposés aux intempéries (ex. bâtiment, travaux publics) et complète les règles de rémunération habituelles.