L'Explication Prémisse
Cet article dit simplement que, pour le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP), la loi fixe des règles précises pour indemniser les salariés habituellement employés lorsqu'ils doivent cesser le travail à cause d'intempéries (pluie, neige, vent fort, gel…). Les activités exactes concernées et les modalités d'indemnisation sont précisées par décret et par les dispositions de la section correspondante du Code du travail.
Une entreprise de maçonnerie a un chantier en extérieur. Un épisode de neige et verglas rend le travail dangereux et empêche la réalisation des tâches prévues pendant deux jours. Les ouvriers qui travaillent habituellement pour cette entreprise sur ce chantier ne peuvent pas être mis à disposition d'un autre chantier : l'employeur doit les indemniser selon les règles prévues par la section du Code du travail et par le décret qui précise les activités concernées (on parle couramment d'« indemnités d'intempéries »). En revanche, un intérimaire appelé ponctuellement pour une seule journée peut ne pas être couvert si les conditions légales d'application ne sont pas remplies.
- Champ d’application : entreprises du bâtiment et des travaux publics (BTP).
- Activités concernées : seules certaines activités sont visées, précisées par décret.
- Bénéficiaires : les travailleurs que l’entreprise occupe habituellement (pas nécessairement tous les intervenants occasionnels).
- Cause : concerne uniquement l’arrêt de travail occasionné par les intempéries (conditions météorologiques rendant le travail impossible ou dangereux).
- Modalités d’indemnisation : les règles (montant, durée, conditions d’éligibilité) sont fixées par la section du Code du travail et par décret.
- Obligation de l’employeur : lorsque les conditions fixées sont remplies, l’employeur doit indemniser les salariés conformément aux règles applicables.
- Distinction : ce régime est spécifique aux intempéries et distinct d’autres situations (maladie, accident du travail, chômage).
- Importance des textes d’application : pour connaître les détails pratiques (qui est couvert, comment calculer l’indemnité), il faut se référer au décret et aux dispositions complètes de la section et, le cas échéant, aux accords collectifs applicables.