L'Explication Prémisse
Cet article donne la définition légale des « intempéries » : il s’agit des phénomènes météorologiques (vent fort, tempête, neige, verglas, brouillard intense, etc.) et des inondations lorsque, du fait de leur intensité, ils rendent l’exécution du travail dangereuse ou impossible. Deux critères alternatifs servent à apprécier la situation : soit l’impact sur la santé ou la sécurité des salariés, soit la manière dont la nature ou la technique du travail le rend impraticable. En clair, il ne s’agit pas de gênes mineures (quelques gouttes de pluie), mais de conditions qui empêchent objectivement de travailler ou qui mettent en risque les personnes ou les installations.
Sur un chantier de bâtiment, une tempête provoque des rafales violentes et du débordement d’un cours d’eau voisin. Le grutier ne peut plus manœuvrer la flèche en sécurité et des échafaudages deviennent instables du fait des vents et des sols détrempés : l’employeur arrête le chantier, évacue les salariés et consigne les motifs (photos, rapport météo, consignes de sécurité) avant de reprendre le travail quand les conditions redeviennent sûres. Cette situation relève des intempéries au sens de l’article L5424-8 car le danger et l’impossibilité d’exécuter certaines tâches sont avérés.
- Définition matérielle : concernent les conditions atmosphériques et les inondations.
- Effet requis : les phénomènes doivent rendre le travail dangereux ou impossible (pas une simple gêne).
- Deux critères alternatifs pour apprécier la situation : impact sur la santé/sécurité des salariés, ou incompatibilité avec la nature/technique du travail.
- Appréciation au cas par cas : gravité, intensité et conséquences sur l’organisation du travail sont prises en compte.
- Importance de la preuve et de la traçabilité : rapports météo, photos, consignes sécurité, compte‑rendu d’arrêt de chantier.
- Ne remplace pas l’obligation générale de l’employeur d’assurer la sécurité des salariés (mesures préventives, arrêt si nécessaire).
- Conséquences pratiques (organisation) et indemnitaires sont traitées par d’autres textes ou accords (procédures internes, conventions collectives, réglementation sur le chômage partiel) — l’article fixe la qualification, pas les mesures précises.