L'Explication Prémisse
L’article définit ce que le droit appelle « intempéries » : il s’agit des phénomènes météorologiques (fortes pluies, neige, verglas, vents violents, tempêtes, etc.) et des inondations lorsque, au regard de la santé ou de la sécurité des salariés, ou de la nature/technique même du travail à accomplir, ces phénomènes rendent l’exécution du travail dangereuse ou impossible. C’est une définition objective et contextualisée : ce n’est pas parce qu’il pleut qu’il y a automatiquement intempéries au sens juridique — il faut apprécier si les conditions empêchent ou mettent en danger le travail concret à effectuer, ce qui sert ensuite à appliquer les dispositions contractuelles, conventionnelles ou légales pertinentes.
Sur un chantier de construction, un coup de vent violent suivi d’une pluie torrentielle rend les échafaudages glissants et compromet la stabilité des protections collectives. Le conducteur de travaux juge que travailler en hauteur est désormais dangereux et ordonne l’arrêt des opérations en extérieur jusqu’à remise en sécurité. Cette situation correspond à des intempéries au sens de l’article : conditions atmosphériques + danger pour la santé/sécurité et pour la nature technique (travail en hauteur) — l’employeur documente la décision et prend des mesures de protection (mise à l’abri, vérification des équipements, reprise du travail quand les conditions sont redevenues sûres).
- Définition : « intempéries » = conditions atmosphériques et inondations.
- Effet exigé : elles doivent rendre le travail dangereux ou impossible.
- Double critère d’appréciation : soit au regard de la santé/sécurité des salariés, soit au regard de la nature/technique du travail.
- Appréciation contextuelle et au cas par cas : le même phénomène peut être une intempérie pour une activité extérieure (BTP) et ne pas l’être pour une activité de bureau.
- Ne confond pas forcément trajet domicile‑travail et exécution du travail : ce qui compte, c’est l’accomplissement de la tâche elle‑même.
- Conséquences pratiques : la qualification peut déclencher des mesures prévues par le contrat, la convention collective ou la loi (arrêt de travail, protections, modalités de rémunération) — il faut consulter les textes applicables.
- Obligation de prévention : l’employeur doit évaluer le risque et prendre des mesures de protection/organisation (arrêt, abri, équipement, consignes) et documenter sa décision.
- Preuve utile : constatations, photos, rapports météo, et écrits internes facilitent la justification d’une suspension de l’activité pour intempéries.