Code du Travail

Article L6111-2 : Explication et Exemple

Comprendre le droit du travail simplement.

Texte Officiel
"Les connaissances et les compétences mentionnées au premier alinéa de l'article L. 6111-1 prennent appui sur le socle mentionné à l' article L. 122-1-1 du code de l'éducation , qu'elles développent et complètent. Les actions de lutte contre l'illettrisme et en faveur de l'apprentissage et de l'amélioration de la maîtrise de la langue française ainsi que des compétences numériques font partie de la formation professionnelle tout au long de la vie. Tous les services publics, les collectivités territoriales et leurs groupements, les entreprises et leurs institutions sociales, les associations et les organisations syndicales et professionnelles concourent à l'élaboration et la mise en œuvre de ces actions dans leurs domaines d'action respectifs."

L'Explication Prémisse

En termes simples

Cet article dit que les formations professionnelles doivent s’appuyer sur le « socle » de connaissances et compétences défini par le Code de l’éducation (compétences de base) et venir le développer pour les adultes. Il précise que la lutte contre l’illettrisme, l’apprentissage et l’amélioration de la maîtrise du français ainsi que le développement des compétences numériques font partie intégrante de la formation professionnelle tout au long de la vie. Enfin, l’article rappelle que l’État, les collectivités, les services publics, les entreprises, leurs institutions sociales, les associations et les organisations syndicales et professionnelles doivent tous participer à l’élaboration et à la mise en œuvre de ces actions dans leurs domaines respectifs.

Exemple Concret

Une PME de logistique constate, lors des entretiens professionnels, que plusieurs salariés ont des difficultés à lire des consignes et à utiliser les outils informatiques de suivi. L’employeur intègre dans son plan de développement des compétences des modules courts : ateliers de lecture de consignes (amélioration du français) et sessions pratiques sur tablettes (compétences numériques). Pour construire ces formations, l’entreprise s’appuie sur une association locale de lutte contre l’illettrisme et sur un organisme de formation agréé, coordonne l’action avec la Région (qui soutient des parcours de remise à niveau) et informe les représentants du personnel. Les salariés bénéficient d’un parcours individualisé, financé par l’OPCO et/ou le CPF, et leurs progrès sont évalués lors des entretiens.

Points Clés à Retenir
  • Les actions visées s’appuient sur le « socle » de connaissances et compétences défini à l’article L.122-1-1 du code de l’éducation et ont pour but de le développer et le compléter pour les adultes.
  • La lutte contre l’illettrisme, l’amélioration de la maîtrise du français et le développement des compétences numériques font partie intégrante de la formation professionnelle tout au long de la vie.
  • Ces actions s’adressent aux salariés comme aux demandeurs d’emploi ou autres publics concernés par la formation continue.
  • Un large ensemble d’acteurs — services publics, collectivités, entreprises, institutions sociales, associations, organisations syndicales et professionnelles — est invité à concourir à l’élaboration et à la mise en œuvre de ces actions dans leurs domaines respectifs.
  • Pour l’entreprise, cela justifie d’intégrer des modules de remise à niveau (français, lecture, numérique) dans le plan de développement des compétences ou via des parcours individualisés (CPF, actions financées par l’OPCO).
  • L’article met l’accent sur la coopération entre partenaires (organismes de formation, acteurs publics, associations, partenaires sociaux) pour construire des parcours adaptés.
  • Ces actions complètent le système éducatif initial : elles visent la montée en compétences des adultes, sans se substituer aux obligations scolaires.
  • Il s’agit d’une obligation de contribution et de coordination entre acteurs ; la mise en œuvre pratique (contenu, financement, modalités) se réalise par des dispositifs existants (plan de développement des compétences, CPF, partenariats locaux).
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