L'Explication Prémisse
Cet article pose un principe simple : pour l’application de la partie du Code du travail dont il dépend, on ne doit pas faire de distinction entre les femmes et les hommes. Concrètement, cela signifie que les droits, obligations, conditions d’emploi, rémunération, promotions, formations, horaires, etc., ne peuvent pas différer en raison du sexe d’une personne. Si un salarié est traité différemment parce qu’il est une femme ou un homme, cette différence peut être contestée.
Dans une PME, la direction décide de confier systématiquement les postes de direction d’équipe aux hommes sous prétexte qu’ils seraient « plus disponibles ». Une cheffe de service qui voit ses candidatures systématiquement rejetées au profit d’hommes pourra contester cette pratique (réclamation interne, saisie de l’inspection du travail ou du conseil de prud’hommes). L’employeur devra justifier objectivement et précisément pourquoi la différence de traitement est nécessaire et proportionnée — faute de quoi la pratique sera considérée comme discriminatoire et pourra être sanctionnée.
- Principe d’égalité : interdiction de toute distinction entre femmes et hommes pour l’application de la présente partie du Code du travail.
- Champ d’application restreint : la règle vaut pour la « présente partie » ; il faut vérifier quels articles et domaines sont concernés par cette partie du Code.
- Interdiction de discrimination directe et indirecte fondée sur le sexe.
- Les clauses ou pratiques contractuelles ou internes contraires à ce principe sont illicites (possibilité de nullité ou de réparation).
- Obligation de l’employeur de traiter de manière égale les salariés de sexes différents (recrutement, classification, rémunération, formation, promotion, conditions de travail, sanctions, etc.).
- Voies de recours : le salarié victime peut saisir l’inspection du travail, le conseil de prud’hommes ou engager une procédure pour obtenir réparation.
- En pratique, dès qu’il existe des présomptions de discrimination, l’employeur doit pouvoir expliquer et justifier objectivement la différence de traitement (charge probatoire).