L'Explication Prémisse
Si l'apprenti échoue à l'examen visé par son contrat (diplôme ou titre professionnel), la durée de l'apprentissage peut être allongée au maximum d'un an pour lui permettre de se présenter de nouveau. Cette prolongation peut se faire soit en prolongeant le contrat ou la période d'apprentissage déjà en cours, soit en concluant un nouveau contrat d'apprentissage avec un autre employeur — les conditions pour ce second cas étant précisées par décret.
Exemple concret : Sophie effectue un contrat d'apprentissage pour un CAP coiffure qui devait s'achever le 30/06/2026. Elle ne réussit pas son examen en mai 2026. Son employeur accepte de proroger le contrat de six mois, jusqu'au 31/12/2026, afin qu'elle prépare et repasse l'examen. Si l'employeur ne peut pas la garder, Sophie peut rechercher une autre entreprise et signer un nouveau contrat d'apprentissage avec ce nouvel employeur, dans les conditions prévues par le décret d'application.
- La mesure ne s'applique qu'en cas d'échec à l'obtention du diplôme ou du titre visé par le contrat d'apprentissage.
- La prolongation maximale de l'apprentissage est d'un an.
- Deux modalités possibles : proroger le contrat initial ou la période d'apprentissage, ou conclure un nouveau contrat avec un autre employeur.
- Les conditions encadrant la conclusion d'un nouveau contrat avec un autre employeur sont fixées par décret (formalités, durées, compatibilités, etc.).
- La prorogation suppose la mise à jour des actes administratifs et l'accord des parties (employeur et apprenti) ainsi que, le cas échéant, l'information du centre de formation d'apprentis (CFA) et de l'opérateur compétent.
- Conséquences pratiques à vérifier : rémunération, durée du travail, affiliation et protection sociale restent applicables — il faut respecter les règles prévues par le Code du travail et les textes réglementaires.
- En cas d'incertitude ou de situation particulière, il est recommandé à l'employeur et à l'apprenti de se rapprocher du CFA, de l'OPCO ou des services compétents pour connaitre les formalités et conditions précises prévues par décret.