L'Explication Prémisse
L'article signifie que l'apprenti peut réaliser une portion seulement (pas la totalité) de sa formation — qu'elle soit en entreprise (pratique) ou en centre de formation (théorique) — dans un État limitrophe de la France. Autrement dit, le dispositif autorise des périodes de formation transfrontalières dans un pays voisin.
Une entreprise alsacienne et le CFA local mettent en place un parcours binational pour un apprenti en maintenance industrielle : six mois de formation pratique sont effectués dans l'entreprise en France, puis deux mois de stage pratique sont réalisés chez un partenaire industriel en Allemagne et les semaines de cours théoriques alternent entre le CFA français et une école professionnelle allemande partenaire. Les modalités (durée, lieu, responsabilités, langue d'enseignement) sont précisées entre l'employeur, le CFA et l'apprenti.
- L'apprentissage transfrontalier ne concerne qu'une partie de la formation (pratique ou théorique), pas la totalité du parcours.
- Le lieu de la période transfrontalière doit être un pays frontalier de la France.
- La mise en œuvre nécessite une organisation formalisée entre les acteurs (employeur, CFA/organisme de formation, apprenti) pour préciser durée, lieu et responsabilités.
- Il faut anticiper et organiser les aspects administratifs et de protection (assurance, sécurité, autorisations, reconnaissance des heures de formation).
- Vérifier la reconnaissance des enseignements et la compatibilité des périodes transfrontalières avec le diplôme ou la certification visée.
- La mobilité implique des enjeux pratiques (langue, transport, hébergement, conditions de travail) qui doivent être réglés en amont pour garantir la continuité de la formation.