L'Explication Prémisse
Cet article fixe comment est calculée et appliquée la taxe d’apprentissage : elle porte sur la même assiette que les cotisations sociales (c’est‑à‑dire les rémunérations et éléments soumis aux cotisations), sauf que les salaires versés aux apprentis sont exonérés quand l’employeur a moins de 11 salariés (ou quand l’employeur est une mutuelle relevant des livres I et III). Le taux général est de 0,68 %, mais il est réduit à 0,44 % pour les établissements situés dans le Bas‑Rhin, le Haut‑Rhin et la Moselle. Les montants à déclarer et la contribution sont arrondis selon les règles prévues par le code de la sécurité sociale.
Entreprise A (siège à Lyon) emploie 15 salariés et un apprenti. L’assiette retenue pour la taxe d’apprentissage correspond au total des rémunérations soumises aux cotisations sociales : 500 000 €. Comme l’employeur a plus de 11 salariés, la rémunération de l’apprenti est incluse. Taxe = 500 000 × 0,68 % = 3 400 €. Entreprise B, même masse salariale mais établissement situé en Moselle : taxe = 500 000 × 0,44 % = 2 200 €. Entreprise C emploie 9 salariés (dont un apprenti) pour une assiette sociale de 120 000 € comprenant 20 000 € de salaire d’apprenti : les 20 000 € d’apprenti sont exonérés, assiette taxable = 100 000 €, taxe = 100 000 × 0,68 % = 680 €.
- Assiette : même base que pour les cotisations sociales (article L.242‑1 et L.741‑10) ; inclut salaires, primes et éléments soumis aux cotisations.
- Exonération : rémunérations des apprentis exonérées pour les employeurs de moins de 11 salariés (référence L.130‑1 CSS) et pour certaines mutuelles (livres I et III).
- Taux général : 0,68 % de l’assiette.
- Taux réduit : 0,44 % pour les établissements situés dans le Bas‑Rhin, Haut‑Rhin et Moselle, quel que soit le siège de l’entreprise.
- Modalités de versement : la taxe est payée selon les règles de l’article L.6261‑2.
- Arrondi : montants de l’assiette déclarée et de la contribution arrondis conformément à l’article L.133‑10 du code de la sécurité sociale (règles d’arrondi appliquées).
- Attention pratique : bien distinguer le lieu de l’établissement (pour le taux réduit) et le siège social ; vérifier le nombre de salariés au moment de l’exonération des apprentis.