L'Explication Prémisse
Cet article dit simplement que certaines périodes d’absence (maternité, paternité/accueil de l’enfant, adoption, présence parentale, soutien familial, congé parental d’éducation, maladie professionnelle ou accident du travail) sont prises en compte « comme si la personne avait travaillé » pour calculer les droits inscrits sur son compte (par exemple le compte personnel de formation). Autrement dit, ces absences ne font pas perdre les droits : elles sont intégralement comptées pour le calcul des droits acquis pendant la période concernée, même si le salarié n’était pas physiquement au poste.
Exemple concret : Juliette, employée depuis 3 ans chez une société de services, part en congé de maternité de mars à juin. Pour le calcul des droits inscrits sur son compte personnel (par ex. crédit annuel en euros ou en heures selon le dispositif applicable), son employeur et l’organisme gestionnaire tiennent compte de toute la période mars–juin comme période ouvrant droit. Si, en 2025, son compte devait recevoir 500 € pour l’année civile, ces 500 € lui seront attribués même si elle a été en congé de maternité plusieurs mois dans l’année.
- Les périodes listées (maternité, paternité/accueil de l’enfant, adoption, présence parentale, soutien familial, congé parental d’éducation, maladie professionnelle, accident du travail) sont intégralement prises en compte pour le calcul des droits sur le compte.
- « Intégralement prise en compte » signifie que ces absences sont considérées comme assimilées à une période d’activité pour l’acquisition des droits (elles ne diminuent pas les droits calculés).
- S’applique même si l’absence est non rémunérée (par exemple le congé parental d’éducation) : la nature de la rémunération pendant l’absence n’empêche pas la prise en compte.
- Ne couvre que les motifs listés par l’article : d’autres absences (par ex. congé sans solde non visé, arrêt maladie non professionnel) ne sont pas automatiquement intégrées sauf disposition spécifique.
- S’applique au calcul du montant des droits inscrits sur le compte (ex. CPF en euros, ou tout autre compte visé par la réglementation) : il s’agit d’une règle de calcul, pas d’une rémunération.
- L’employeur et l’organisme gestionnaire doivent tenir compte de ces périodes ; en cas de doute, des justificatifs (attestations de congé, arrêt de travail, déclaration d’accident, etc.) peuvent être demandés.
- But : cette disposition garantit la continuité des droits pendant les absences visées, elle ne modifie pas d’autres conséquences juridiques liées au statut de l’arrêt (indemnisation, ancienneté, etc.), sauf disposition contraire prévue par la loi ou la convention collective.