L'Explication Prémisse
Cet article permet, pour le secteur du travail temporaire, que les partenaires de la branche (organisations représentatives d'employeurs et de salariés) et l'État conviennent qu'une part des sommes dédiées à l'alternance soit utilisée pour financer des actions de formation particulières destinées aux salariés intérimaires. Concrètement, au lieu que tout l'argent serve uniquement à l'apprentissage/alternance classique, une partie peut être consacrée à des parcours de professionnalisation ou d'insertion pour améliorer les compétences et l'employabilité des intérimaires, à condition que ces actions respectent les modalités de l'article L.1251-57.
La branche du travail temporaire conclut un accord avec l'État prévoyant que 15 % des fonds affectés à l'alternance servent à financer des sessions de « remise à niveau » et de certification (ex. CQP, certificats de compétences en sécurité ou conduite d'engins) organisées par les entreprises de travail temporaire et des organismes de formation. Un intérimaire, employé par une agence d'intérim pour des missions en logistique, bénéficie d'un parcours financé par ce dispositif : formation au CACES, module sécurité en entrepôt et atelier de reconstruction de CV/techniques de recherche d'emploi. À l'issue, son taux d'employabilité augmente et il décroche un CDI chez un client.
- Il s'agit d'un dispositif applicable au secteur du travail temporaire (intérim).
- La mesure nécessite un accord au niveau de la branche signé par les organisations représentatives d'employeurs et de salariés et l'État (accord tripartite).
- Elle autorise l'utilisation d'une partie des fonds initialement affectés à l'alternance pour financer des actions prévues par l'article L.1251-57.
- Les actions financées doivent viser la professionnalisation des salariés intérimaires ou l'amélioration de leur insertion professionnelle.
- Ce n'est pas une obligation légale automatique : l'utilisation des fonds n'est possible que si la branche l'a prévu par accord.
- Les modalités précises (montant, pourcentage, critères d'éligibilité, organismes prestataires, suivi des actions) sont définies par l'accord de branche et doivent être respectées.
- Ce dispositif vient en complément des autres droits à la formation des salariés intérimaires et ne supprime pas les obligations légales de l'employeur en matière de formation et de sécurité.