L'Explication Prémisse
Cet article dit simplement que lorsqu'un salarié est recruté à l'issue d'une préparation opérationnelle à l'emploi (POE) — par un CDI ou un CDD prévus par les articles cités — l'employeur doit continuer à verser sa rémunération. L'employeur peut ensuite se faire prendre en charge tout ou partie de cette rémunération par l'opérateur de compétences (OPCO) compétent, par l'État ou par l'opérateur France Travail. Attention : la prise en charge est calculée après avoir déduit les aides financières et les exonérations de cotisations sociales dont l'employeur bénéficie au titre du même contrat, et l'employeur reste en première ligne pour payer le salarié tant que le remboursement n'est pas intervenu.
Une PME embauche en CDI un candidat issu d'une POE. Le salaire brut mensuel convenu est 2 500 €. L'employeur continue de le payer chaque mois. Il adresse une demande de prise en charge à l'OPCO compétent. Supposons que l'employeur bénéficie d'une aide à l'embauche de 500 € et d'exonérations de cotisations évaluées à 300 € au titre du contrat : l'OPCO procédera au remboursement en déduisant ces montants. Si l'OPCO accepte une prise en charge théorique de 2 500 €, l'entreprise recevra 2 500 € − 500 € − 300 € = 1 700 €. En cas de retard ou de refus de prise en charge, l'employeur reste tenu de payer le salarié intégralement.
- Champ d'application limité aux contrats conclus à l'issue d'une préparation opérationnelle à l'emploi (références : L.5134-19-1 et, pour certains CDD, L.1242-3 avec employeurs relevant de L.5132-4).
- Obligation pour l'employeur de maintenir et verser la rémunération du salarié recruté.
- Possibilité de prise en charge par l'OPCO compétent, l'État ou l'opérateur France Travail (selon les règles applicables et le dossier de demande).
- La prise en charge est calculée après déduction des aides financières et des exonérations de cotisations sociales dont l'employeur bénéficie au titre du contrat visé.
- L'employeur avance la paie et reste solvable envers le salarié même si la prise en charge est retardée ou refusée.
- Il est important de conserver et fournir les justificatifs requis (contrat, attestation POE, décisions d'aides/exonérations, demande à l'OPCO) pour obtenir la prise en charge.
- Les modalités et montants effectifs de prise en charge dépendent des règles propres à l'OPCO, à l'État ou à France Travail : vérifier les conditions et délais applicables avant d'engager l'embauche.
- La déduction des aides/exonérations vise à éviter le cumul intégral d'aides : l'employeur ne peut pas se faire rembourser par l'OPCO la part déjà couverte par d'autres dispositifs.