L'Explication Prémisse
Cet article dit simplement que, lorsqu’un salarié est recruté dans le cadre d’une "préparation opérationnelle à l’emploi" (POE), l’employeur doit continuer à lui verser sa rémunération. Toutefois, l’employeur peut se faire rembourser tout ou partie de cette rémunération par l’opérateur de compétences (OPCO) compétent, par l’État ou par l’opérateur France Travail. Le montant remboursé est toutefois diminué des aides financières et des exonérations de cotisations sociales que l’employeur reçoit en lien avec ce contrat.
Exemple concret : l’entreprise X embauche Marie en CDI à l’issue d’une POE. Pendant la période d’intégration/formation, l’employeur lui verse 2 000 € net par mois. L’entreprise demande la prise en charge de cette rémunération auprès de son OPCO, qui accepte normalement de rembourser 1 500 € par mois. Mais l’entreprise a aussi bénéficié d’une aide à l’embauche de 500 € liée à ce contrat ; l’OPCO déduira donc cette aide et ne versera que 1 000 € (1 500 € − 500 €). L’employeur a donc avancé la totalité du salaire et recevra ensuite la prise en charge nette décidée par l’OPCO/État/France Travail.
- Obligation de paiement initiale : l’employeur maintient la rémunération du salarié recruté dans le cadre de la POE.
- Contrats visés : concerne les recrutements réalisés en application de l’article L.5134-19-1 (CDI ou CDD) et certains CDD visés par L.1242-3 pour des employeurs relevant de L.5132-4.
- Possibilité de prise en charge : la rémunération peut être prise en charge par l’OPCO compétent, l’État ou l’opérateur France Travail.
- Déduction des aides/exonérations : le montant remboursé est diminué des aides financières et exonérations de cotisations sociales dont bénéficie déjà l’employeur au titre de ce contrat.
- Conséquence pratique : l’employeur avance la paie et supporte le risque de trésorerie en attendant la prise en charge ; le remboursement peut être inférieur au salaire versé.
- Bonne pratique : conserver justificatifs (demandes et décisions de prise en charge, avis d’aides et exonérations) pour calculer correctement la somme remboursable et se prémunir en cas de contrôle.