L'Explication Prémisse
Cet article dit que les employeurs de moins de 11 salariés financent la contribution à la formation professionnelle en versant 0,55 % de la masse salariale assujettie aux cotisations sociales. Autrement dit, on calcule la contribution sur les salaires pris en compte pour la sécurité sociale (hors rémunérations d’apprentis, qui sont exonérées) et l’employeur la paie selon la même périodicité que ses cotisations sociales (mensuelle ou trimestrielle) via le recouvrement prévu par la réglementation (URSSAF).
Une PME de 8 salariés verse chaque mois des salaires soumis aux cotisations sociales pour un total de 30 000 €. Un salarié est apprenti et touche 2 000 € (exonéré). La base de calcul sera donc 28 000 € (30 000 € − 2 000 €). La contribution due = 28 000 € × 0,55 % = 154 € ; elle est déclarée et payée à l’URSSAF selon la périodicité habituelle de l’entreprise (par ex. mensuelle).
- S’applique uniquement aux employeurs de moins de 11 salariés.
- Taux fixé à 0,55 % de la masse salariale retenue pour le calcul des cotisations sociales (assiette sécurité sociale).
- Les rémunérations versées aux apprentis sont exonérées de cette contribution (ne figurent pas dans l’assiette).
- La contribution est recouvrée selon les règles du I de l’article L.6131-3 (modalités de recouvrement, en pratique via l’URSSAF).
- Paiement selon la périodicité des cotisations et contributions de sécurité sociale (mensuelle ou trimestrielle selon l’employeur).
- Obligation distincte des autres contributions à la formation applicables aux employeurs plus importants (différentes modalités et taux).