L'Explication Prémisse
Les « opérateurs de compétences » (OPCO) sont des organismes paritaires agréés chargés d’aider les entreprises et les branches à former leurs salariés. Ils financent les contrats d’apprentissage et de professionnalisation selon les barèmes décidés par chaque branche, accompagnent techniquement les branches pour anticiper les emplois et compétences (GPEC) et pour définir les niveaux de prise en charge des contrats, soutiennent la certification professionnelle, fournissent un service de proximité aux TPE/PME pour analyser et définir leurs besoins de formation, promeuvent certaines modalités de formation, financent des formations santé/sécurité pour les membres du CSE (et le référent en entreprise <50 salariés) et informent/ accompagnent les entreprises sur les enjeux du développement durable et de la transition écologique. Ils peuvent aussi conclure des conventions avec l’État et les régions pour organiser le cofinancement et la coopération sur l’apprentissage et les formations initiales et professionnelles.
Une entreprise de 25 salariés dans le secteur de la métallurgie contacte son OPCO de branche. L’OPCO : 1) vérifie le niveau de prise en charge applicable aux contrats d’apprentissage et confirme le financement partiel du salaire de l’apprenti ; 2) réalise un diagnostic des besoins en compétences lié aux nouvelles machines numériques et propose un plan de formation adapté ; 3) finance la formation santé/sécurité des deux représentants du personnel au CSE ; 4) propose des modules sur les compétences liées à la transition écologique (efficacité énergétique des procédés) et aide l’entreprise à monter les dossiers de financement en liaison avec la Région si une convention régionale existe.
- Définition : les organismes paritaires agréés sont appelés « opérateurs de compétences » (OPCO).
- Financement : l’un de leurs rôles principaux est d’assurer le financement des contrats d’apprentissage et des contrats de professionnalisation selon les niveaux de prise en charge fixés par les branches professionnelles.
- Appui aux branches : ils fournissent un appui technique pour la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) et pour déterminer les niveaux de prise en charge des contrats.
- Certification : ils appuient techniquement les branches pour les missions de certification visées à l’article L.6113-4.
- Service de proximité : ils doivent aider les TPE/PME à accéder à la formation, à analyser et définir leurs besoins, en tenant compte des mutations économiques et techniques.
- Promotion des modalités : ils promeuvent certaines modalités de formation prévues par le Code du travail (référence à L.6313-2).
- Santé/sécurité : ils financent les formations santé, sécurité et conditions de travail des membres de la délégation du CSE et du référent en entreprise de moins de 50 salariés.
- Transition écologique : ils informent et accompagnent les entreprises sur le développement durable et les compétences liées à la transition écologique.
- Convention avec l’État : les OPCO peuvent conclure des conventions pour définir la part de leurs ressources affectables au cofinancement et une convention‑cadre pour l’amélioration/promotion des formations initiales (notamment l’apprentissage).
- Convention avec les régions : ils peuvent conclure des conventions avec les régions selon les modalités de l’article L.6211-3.
- Autonomie relative : les niveaux de prise en charge et certaines modalités opérationnelles sont décidés en lien avec les branches et via des conventions avec l’État ou les régions.