L'Explication Prémisse
Cet article dit simplement que les fonds destinés à financer la formation des travailleurs non-salariés (artisans, commerçants, professions libérales, etc.) ne sont pas automatiquement alimentés par l'État mais par des sommes définies d’un commun accord entre les organisations professionnelles concernées (syndicats, fédérations) ou les chambres consulaires (chambres de commerce, chambres des métiers). Autrement dit, ce sont les acteurs professionnels qui, par négociation ou convention, décident des ressources et des modalités d’alimentation de ces fonds pour permettre aux non-salariés d’accéder à la formation.
Exemple concret : dans une région, la chambre des métiers et plusieurs organisations professionnelles d’artisans (boulangerie, plomberie, menuiserie) conviennent de créer un fonds d’assurance-formation pour les auto-entrepreneurs artisanaux. Après négociation, ils décident qu’un prélèvement forfaitaire annuel reversé par la chambre lors de l’immatriculation et du renouvellement des registres alimentera le fonds. Grâce à cette collecte concertée, un artisan qui souhaite suivre une formation qualifiante peut demander une prise en charge auprès du fonds et voir tout ou partie du coût de sa formation financé.
- Bénéficiaires : travailleurs non-salariés (artisans, commerçants, professions libérales, etc.).
- Mode d’alimentation : par des ressources décidées collectivement (concertation) entre organisations professionnelles intéressées ou chambres consulaires.
- Nature de la concertation : accords, conventions ou décisions prises entre les organisations/chambres déterminent les types et montants de ressources (prélèvements, cotisations, reversements…).
- Absence d’alimentation automatique par l’État : ce sont les acteurs professionnels qui organisent le financement.
- Modalités pratiques : la mise en œuvre (collecte, gestion, critères d’accès aux aides) doit être précisée par les accords ou règles locales établies par les parties prenantes.
- Conséquence : assure l’existence d’un financement spécifique pour la formation des non-salariés tout en laissant une marge d’organisation aux filières professionnelles.
- Vérifier les actes complémentaires : les détails (taux, périodicité, gestion du fonds) se trouveront dans les conventions, décisions des chambres ou textes réglementaires d’application.