L'Explication Prémisse
La validation des acquis de l'expérience (VAE) n'est pas décidée par un seul interlocuteur mais par un jury. Cet article signifie que la composition du jury (qui le compose) et la façon dont il travaille (modalités d'examen des dossiers, auditions, délibérations, quorum, etc.) sont précisées par un décret. Autrement dit, des règles réglementaires encadrent qui siège au jury et comment la décision de valider totalement, partiellement ou non les acquis d'une personne est prise, afin d'assurer impartialité et transparence.
Marie, technicienne qualité avec 8 ans d'expérience, demande la VAE pour obtenir un diplôme professionnel. Son dossier est examiné par un jury composé selon le décret (représentants des professions concernées, enseignants, etc.). Le jury lit son dossier, l'entend en entretien, puis délibère. Ils décident de valider certaines unités de compétence mais pas d'autres : Marie obtient une validation partielle et doit suivre une formation complémentaire pour le diplôme complet.
- La décision de validation est prise par un jury et non par l'administration seule.
- La composition du jury (membres, qualifications) est déterminée par décret réglementaire.
- Les modalités de fonctionnement (examen du dossier, auditions, quorum, règles de délibération, etc.) sont fixées par décret.
- Cette régulation vise à garantir l'impartialité, la transparence et l'harmonisation des décisions de VAE.
- Le décret précise les règles pratiques que les candidats et les organismes doivent suivre (convocations, délais, modalités d'entretien, prise de décision).