L'Explication Prémisse
Cet article signifie que la décision d’accorder (ou non) une validation des acquis de l’expérience (VAE) appartient à un jury. Ce n’est pas l’employeur ni un organisme isolé qui décide : la composition du jury (qui le compose) et les règles de son fonctionnement (convocation, instruction du dossier, audition, délibération, notification de la décision…) sont précisées par un décret. En pratique, le décret garantit des règles communes et la représentation de personnes compétentes pour apprécier l’expérience professionnelle du candidat.
Sophie, technicienne qualité avec dix ans d’expérience, demande une VAE pour obtenir un diplôme professionnel. Son dossier est transmis à l’organisme certificateur ; un jury est constitué conformément au décret (par exemple : enseignants, professionnels du secteur, représentants d’employeurs). Le jury examine son dossier, l’entend en entretien et décide d’une validation partielle du diplôme (quelques blocs de compétences validés, reste à suivre une formation complémentaire). La décision lui est notifée avec les motifs et la marche à suivre pour obtenir le reste du diplôme.
- La VAE est prononcée par un jury – la décision appartient à ce jury et non à l’employeur.
- La composition et les modalités de fonctionnement du jury ne sont pas laissées au hasard : elles sont fixées par décret (garantissant qualité, représentativité et procédures uniformes).
- Le décret précise concrètement qui siège (par ex. professionnels, enseignants, représentants de branches) et comment se déroule l’examen du dossier (convocation, audition, délibération, notification).
- Le jury peut prononcer une validation totale, partielle ou un refus ; les modalités et conséquences (blocs de compétences, compléments à suivre) sont encadrées par la réglementation d’application.
- Pour connaître les détails pratiques (délais, recours, formalités), il faut se référer au décret applicable et au règlement de l’organisme certificateur.