L'Explication Prémisse
Cet article signifie que la procédure de Validation des Acquis de l'Expérience (VAE) est entièrement volontaire : elle ne peut être engagée ou aboutir que si le salarié y donne son accord. L'employeur peut informer, proposer ou financer une VAE, mais il ne peut pas l'imposer ni la faire à la place du salarié sans son consentement éclairé (et il est conseillé de le formaliser par écrit).
Marie, aide-soignante depuis 8 ans, a acquis des compétences qui correspondent à un diplôme. Son employeur lui propose de l'aider financièrement pour une VAE. Marie doit accepter la démarche : si elle accepte, la procédure (dossier, jury, éventuel congé VAE) est lancée; si elle refuse, l'employeur ne peut pas inscrire son dossier ni valider ses acquis sans son accord. Même si l'employeur finance la VAE, la validation ne peut être obtenue qu'avec l'accord préalable de Marie.
- La VAE est volontaire : nécessite le consentement du travailleur.
- L'employeur ne peut pas imposer la VAE au salarié.
- Le consentement doit être éclairé : le salarié doit recevoir les informations nécessaires sur la procédure et ses conséquences.
- Le financement ou l'initiative de l'employeur n'entraîne pas l'obligation pour le salarié d'accepter.
- Il est recommandé de formaliser le consentement par écrit pour éviter les litiges.
- Le refus du salarié ne peut pas constituer un motif de sanction ou de discrimination.
- Si le salarié consent, la procédure réglementaire de VAE s'applique (constitution du dossier, jury, etc.).