L'Explication Prémisse
Cet article signifie que la procédure de validation des acquis de l'expérience (VAE) est volontaire : l'employeur ne peut pas imposer à un salarié de se lancer dans une VAE. Seul le salarié peut accepter d'entamer le processus. En pratique, cela implique que toute démarche, proposition ou aide de l'employeur doit recevoir l'accord libre et éclairé du salarié avant de commencer la VAE.
Un service RH propose à Julie, technicienne, de faire reconnaître son expérience par une VAE pour obtenir un diplôme ouvrant droit à une promotion. Julie peut accepter : l'entreprise l'accompagne et finance le dossier et les prestations liées à la VAE. Si Julie refuse, l'employeur ne peut pas l'obliger ni la sanctionner pour ce refus ; il peut toutefois continuer à lui proposer un accompagnement ultérieur si elle change d'avis.
- La VAE est strictement volontaire : elle ne peut être réalisée qu'avec le consentement du salarié.
- L'employeur peut proposer, informer, conseiller et financer une VAE, mais ne peut pas l'imposer.
- Le consentement doit être libre et éclairé ; il est conseillé de le formaliser par écrit (courriel, formulaire, accord) avant d'engager la procédure.
- Le refus du salarié de participer à une VAE ne doit pas entraîner de sanction disciplinaire, de discrimination ou de décision défavorable.
- Les modalités pratiques (congé VAE, prise en charge financière, accompagnement) sont régies par le Code du travail et les accords applicables, mais n'enlèvent rien au principe du consentement obligatoire.