L'Explication Prémisse
Cet article dit simplement que, lorsqu’une négociation obligatoire doit avoir lieu selon les articles L.2241-1 et L.2241-8, elle doit aussi porter sur les rémunérations des journalistes qui participent à l’élaboration d’un titre de presse. Autrement dit : lors des discussions prévues par la loi entre l’employeur et les représentants du personnel dans le secteur de la presse, il faut aborder explicitement les salaires versés aux journalistes, qu’ils travaillent de façon fixe ou seulement ponctuelle pour le titre.
Exemple : dans un hebdomadaire régional, la direction ouvre la négociation annuelle obligatoire. Parmi les points à l’ordre du jour figurent les salaires des journalistes en CDI mais aussi les tarifs et rémunérations versés aux pigistes et correspondants occasionnels qui écrivent régulièrement pour le journal. Les représentants du personnel discutent donc des grilles salariales, des évolutions de rémunération et des conditions de paiement pour tous ces profils, pas seulement pour les salariés permanents.
- La négociation obligatoire visée aux articles L.2241-1 et L.2241-8 doit inclure les salaires des journalistes liés à un titre de presse.
- Sont couverts aussi bien les journalistes permanents que ceux qui contribuent de manière occasionnelle (pigistes, correspondants, collaborateurs ponctuels).
- L’objet de la négociation est la rémunération versée à ces journalistes : niveaux de salaire, modalités et conditions de paiement, etc.
- L’employeur du titre de presse a l’obligation d’aborder ces questions avec les représentants du personnel lors des négociations prévues par la loi.
- Ne pas inclure ces rémunérations dans la négociation peut constituer un manquement aux obligations légales de l’employeur et ouvrir la voie à des contestations par les représentants du personnel.
- En pratique, il est conseillé d’apporter des données chiffrées (grilles, montants versés aux pigistes, fréquence des collaborations) pour permettre une négociation effective et documentée.